Une nouvelle obligation pèse sur les loueurs en meublés touristiques ( Crédits photo: © KMPZZZ - stock.adobe.com)
Vous louez un meublé touristique ? Dans quelques semaines, vous allez être obligé de déclarer votre activité de loueur en ligne. Comment procéder à cette déclaration et qu'implique-t-elle ? Les détails.
La régulation du marché des locations saisonnières franchit une nouvelle étape. À compter du 20 mai 2026, tous les propriétaires de meublés touristiques vont devoir effectuer une déclaration en ligne . Sont aussi bien concernées les nouvelles locations saisonnières que celles existantes. Pourquoi déclarer les biens loués sur Airbnb, Booking ou toute autre plateforme va-t-il devenir obligatoire ? Quelles seront les conséquences de cet enregistrement ? Toutes les explications.
Airbnb, Booking… des meublés de tourisme à déclarer dès le 20 mai 2026
Vous louez un appartement ou une maison de façon saisonnière ? À partir du 20 mai prochain, vous allez devoir déclarer votre location touristique via un téléservice national. Une obligation qui va permettre de généraliser le service de déclaration des meublés de tourisme mis en place par certaines communes au niveau national. Tous les propriétaires sont concernés, qu'ils commencent à louer un nouveau logement ou qu'ils aient déjà mis à la location leur bien depuis plusieurs années.
L'obligation de déclarer les locations saisonnières découle d'un règlement européen sur les locations de courte durée et de la loi "Le Meur" du 19 novembre 2024. Autant de textes dont la mise en œuvre a été précisée par deux décrets publiés le 20 mars 2026 et qui entreront en vigueur le 20 mai. Une fois la déclaration réalisée, le propriétaire du bien obtiendra un numéro d'enregistrement. Une information à conserver précieusement puisqu'elle devra être indiquée dans les annonces en ligne.
De façon concrète, les propriétaires concernés devront préciser si le logement déclaré est, ou non, leur résidence principale et, le cas échéant, en fournir la preuve. Pour rappel, le plafond de mise en location à titre saisonnier d'une résidence principale est fixé à 120 jours par an, mais certaines communes l'ont abaissé à 90 jours. Par ailleurs, en cas de changement de situation, par exemple si le bien cesse d'être loué de façon saisonnière, le propriétaire devra le signaler, comme le prévoit le Code du tourisme.
Une mise en place du mécanisme de contrôle des locations saisonnières en deux temps
L'article L 324-1-1 du Code du tourisme entrera en vigueur le 20 mai 2026, et tous les propriétaires de locations de tourisme devront donc se plier à la nouvelle obligation de déclaration de leurs biens immobiliers dès cette date. Néanmoins, le numéro d'enregistrement obtenu sera temporaire. En effet, la Direction générale des entreprises a précisé que la version définitive du service permettant de déclarer les biens concernés à l'échelle nationale ne sera disponible qu'à compter du deuxième semestre 2026.
Lorsque le nouveau service sera en ligne, les propriétaires de meublés de tourisme devront effectuer une nouvelle déclaration. Ils obtiendront alors un nouveau numéro d'enregistrement et devront actualiser cette information sur leurs annonces. Les plateformes de mise en location telles que Booking et Airbnb, de leur côté, devront faire remonter les informations liées à la mise en location des meublés de tourisme à la Direction générale des entreprises.
Parmi les données qui devront être centralisées au sein de l'"API Meublés" de la Direction générale des entreprises et accessibles aux communes et aux intercommunalités, on retrouve notamment l'adresse du logement, le numéro d'enregistrement et le nombre de jours où le bien est loué. Autant de données qui permettront aux communes de mieux contrôler le marché des locations de courte durée sur leur territoire.
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