Retraite des salariés	PrécédentSuivant

Les salariés, non-cadres, cadres, cadres supérieurs, assimilés cadres sont rattachés :

au régime de base de la Sécurité sociale,   aux régimes complémentaires ARRCO (non-cadres et cadres) et AGIRC (cadres).

Régime de base de la Sécurité sociale

Liquidation de la pension

La pension de retraite est servie à compter de 60 ans (ou plus tôt, sous certaines conditions pour les personnes handicapées ou celles qui ont effectué une longue carrière ou une carrière pénible en ayant commencé à travailler très tôt) à toute personne qui en fait la demande à condition qu'elle ait cessé son activité salariée et ait cotisé au moins 1 trimestre.

Cependant, l'âge légal de départ à la retraite est progressivement augmenté dès le 1er novembre 2011, pour atteindre 62 ans en 2017 selon le tableau suivant :

Calcul de la pension personnelle

La pension de retraite est calculée d'après :

la moyenne des meilleures années de salaire (SAM),

un taux de liquidation : taux "plein" de 50 % ou taux minoré par application d'une "décote" calculée en fonction du nombre de trimestres manquants pour atteindre le nombre minimal de trimestres exigé par la loi ou en fonction du nombre d'années restant à courir à l'assuré pour atteindre l'âge de 65 ans à 67 ans (fonction de son année de naissance). La réforme des retraites du 9 novembre 2010 et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 augmentent progressivement l'âge de départ à la retraite à taux plein de 65 à 67 ans en 2022, sauf cas particuliers, selon le tableau suivant :

le nombre de trimestres cotisés, assimilés cotisés ou rachetés ("durée d'assurance"), rapporté à un nombre de trimestres maximal (la "durée de référence").

La formule de calcul est :

Pension = SAM x Taux x (durée d'assurance / durée de référence)

A ce total, il faut ajouter des majorations pour enfant, conjoint à charge, assistance d'une tierce personne, ou prolongation d'activité ("surcote").

Le montant total est encadré par un minimum et un maximum :

le "minimum contributif", accordé à l'assuré dont la pension est liquidée au taux plein, mais qui a de faibles revenus de carrière ;   au maximum, la pension ne peut pas être supérieure à 50 % du plafond de la Sécurité sociale, revalorisé le 1er janvier de chaque année.

Pension de réversion

La pension de réversion est versée au conjoint survivant et/ou à l'ex-conjoint non remarié qui dispose de ressources annuelles inférieures à 2080 fois le SMIC horaire en vigueur au 1^er janvier de l'année (soit pour une personne seule, en 2012 : 19 177,6 €). Elle est égale à 54 % des droits acquis par le salarié prédécédé.

Le conjoint survivant doit avoir atteint un âge minimal fixé à :

51 ans pour un décès survenu avant 2009 ou un assuré disparu avant le 1er janvier 2008 ;   55 ans pour les décès survenus à compter de 2009.

Régime complémentaire ARRCO (non-cadres et cadres)

Tous les salariés, non-cadres ou cadres, sont affiliés à l'ARRCO.

Liquidation de la pension

La pension de retraite est servie à toute personne qui en fait la demande à condition qu'elle ait cessé son activité salariée, et uniquement à compter de 65 à 67 ans, en fonction de l'année de naissance, sauf exception (salarié inapte, ancien déporté, ancien combattant, ou qui remplit les conditions pour obtenir sa retraite dans le régime de base, ou encore sous certaines conditions, cas des personnes handicapées ou des personnes qui ont effectué une longue carrière en ayant commencé à travailler très tôt).

Calcul de la pension personnelle

La pension ARRCO est égale au nombre de points cotisés ou acquis gratuitement (au titre de périodes de guerre par exemple) multiplié par la valeur du point.

Pension = nombre de points x valeur du point

La pension est ensuite éventuellement :

majorée au titre des charges de famille, conformément aux taux prévus par les caisses qui existaient avant 1999, ou à raison de 5 % par enfant à charge et 5 % (10 % à compter du 1er janvier 2012) pour avoir élevé au moins 3 enfants ;   minorée pour départ anticipé.

Pension de réversion et rente éducation

En cas de décès du salarié, son conjoint survivant ou/et son ex-conjoint non remarié qui a au moins 55 ans, bénéficie d'une pension de réversion égale à 60 % des droits acquis par le défunt ou qu'il aurait acquis.

L'orphelin de père et de mère a droit à une rente égale à 50 % des droits acquis par le défunt.

Régime complémentaire AGIRC (cadres)

Tous les salariés cadres et ingénieurs sont obligatoirement affiliés à l'AGIRC, ainsi que les assimilés cadres. Certains salariés peuvent être affiliés à titre volontaire.

Liquidation de la pension

La pension de retraite est servie à compter de 60 à 62 ans, en fonction de l'année de naissance, pour les cadres qui cotisent en tranche B ou 65 à 67 ans, en fonction de l'année de naissance, pour les autres affiliés. Par exception, elle est versée plus tôt aux salariés inaptes, anciens déportés, anciens combattants, ou à ceux qui remplissent les conditions pour obtenir une retraite dans le régime de base, ou encore sous certaines conditions, aux salariés handicapés ou qui ont effectué une longue carrière en ayant commencé à travailler très tôt.

La liquidation de la pension doit être demandée. Elle est versée à condition de justifier que la pension dans le régime de base a été liquidée.

Calcul de la pension personnelle

La pension AGIRC est égale au nombre de points cotisés ou acquis gratuitement (au titre de périodes d'accident du travail par exemple), éventuellement majoré au titre des enfants élevés (à compter de 3 enfants élevés) ou des enfants à charge à compter du 1^er janvier 2012, multiplié par la valeur du point.

Pension = nombre de points x valeur du point.

La pension est ensuite éventuellement minorée pour départ anticipé.

Pension de réversion et rente éducation

En cas de décès du salarié, son conjoint survivant ou/et son ex-conjoint non remarié qui a au moins 60 ans (ou à compter de 55 ans avec minoration), bénéficie d'une pension de réversion égale à 60 % des droits acquis par le défunt ou qu'il aurait acquis.

L'orphelin de père et de mère a droit à une rente égale à 30 % des droits acquis par le défunt.

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