Le Plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) est un produit d'épargne retraite collectif issu de la réforme Fillon sur les régimes de retraite.
Mis en place dans le cadre de l'entreprise, il a vocation à permettre aux salariés de se constituer une épargne avec sortie en rente viagère ou en capital, à des conditions fiscales avantageuses.
Descriptif
Bénéficiaires
Salariés et travailleurs indépendants employant au minimum 1 salarié (professions libérales, artisans, commerçants, mandataires sociaux...). L'adhésion est facultative.
Mise en place
Dans les entreprises déjà dotées d'un PEE ou PEI.
Fonctionnement
Plan d'épargne alimenté par des versements volontaires, l'abondement facultatif de l'employeur, les primes de participation ou d'intéressement, droits affectés sur le CET et jours de repos non pris en l'absence de CET.
Epargne
Sécurisée. Choix entre 3 fonds de placement (monétaire, obligations, actions).
Durée
Immobilisation de l'épargne jusqu'au départ en retraite. 5 cas de déblocage anticipé.
Sortie
Rente viagère ou capital, si l'accord le prévoit.
Fiscalité
Régime des rentes viagères acquises à titre onéreux. Si capital : pas de taxation à l'IR mais prélèvements sociaux sur les plus-values.
Avantages - Inconvénients
Avantages
Inconvénients
Sortie en rente viagère ou en capital. Possibilité d'y verser la prime de participation ou d'intéressement. Bénéficiaire : éventuel abondement versé par l'entreprise, non imposable. Entreprise : abondement exonéré de charges sociales (sauf CSG et CRDS) et déductible des bénéfices imposables. Epargne transférable entre établissements.
Epargne immobilisée jusqu'au départ en retraite (sauf cas de déblocage anticipé). Plafonnement :
- des versements volontaires (25 % des revenus annuels), - de l'abondement de l'employeur (16 % du plafond annuel de la Sécurité sociale par personne et au maximum 3 fois les versements volontaires).
L'essentiel...