Bénéficiaires

Salariés et travailleurs indépendants employant au minimum 1 salarié (professions libérales, artisans, commerçants, mandataires sociaux...).
L'adhésion est facultative.

Mise en place

Dans les entreprises déjà dotées d'un PEE ou PEI.

Fonctionnement

Plan d'épargne alimenté par des versements volontaires, l'abondement facultatif de l'employeur, les primes de participation ou d'intéressement, droits affectés sur le CET et jours de repos non pris en l'absence de CET.

Epargne

Sécurisée. Choix entre 3 fonds de placement (monétaire, obligations, actions).

Durée

Immobilisation de l'épargne jusqu'au départ en retraite.
5 cas de déblocage anticipé.

Sortie

Rente viagère ou capital, si l'accord le prévoit.

Fiscalité

Régime des rentes viagères acquises à titre onéreux.
Si capital : pas de taxation à l'IR mais prélèvements sociaux sur les plus-values.

Sortie en rente viagère ou en capital.
Possibilité d'y verser la prime de participation ou d'intéressement.
Bénéficiaire : éventuel abondement versé par l'entreprise, non imposable.
Entreprise : abondement exonéré de charges sociales (sauf CSG et CRDS) et déductible des bénéfices imposables.
Epargne transférable entre établissements.

Epargne immobilisée jusqu'au départ en retraite (sauf cas de déblocage anticipé).
Plafonnement :

- des versements volontaires (25 % des revenus annuels),
- de l'abondement de l'employeur (16 % du plafond annuel Sécurité sociale par personne et au maximum 3 fois les versements volontaires).