| Produits d'épargne - Grille d'analyse d'un placement |  |
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La souscription d'un produit d'épargne nécessite de répondre à un certain nombre de questions préalables destinées à orienter le choix de l'épargnant de manière efficiente. Objectif d'épargne | A court terme ou sur une période plus longue En vue d'une acquisition immobilière ou de la retraite. | Type de placement | Comptes sur livret (livret A, livret de développement durable - LDD (ex-CODEVI), etc.) Plans d'épargne logement Actions, obligations, Plan d'épargne en actions SICAV, FCP Assurance vie PERP, PERCO, autres produits retraite. | Choix d'une forme de versement | Versement unique Versements réguliers ou libres ? Minimaux ou maximaux ? | Durée du placement | Disponibilité ou blocage des fonds pendant une certaine durée ? Possibilité de retrait à tout moment et sans pénalité ? Retraits partiels ? Suspension des versements autorisée ? | Évolution du placement
| Restitution au minimum des sommes versées par l'épargnant garantie à l'échéance (hors frais) ? Existence d'une rémunération minimale des versements ? Lien, en tout ou partie, avec l'évolution de la bourse ? Perspectives de plus-values sur les sommes versées ? | Restitution de l'épargne | Forme de versement des fonds à l'épargnant : capital, rentes ou autres ? Versement des fonds à un tiers bénéficiaire ? dans quels cas ? | Frais à payer | Période d'application > lors de la souscription, pendant la période d'épargne (frais de gestion) ou à la sortie (par exemple, lors des cessions) Autres frais (arbitrage). | Régime fiscal du placement | Régime à "l'entrée", pendant la durée de l'épargne, à la "sortie" au regard de l'imposition des revenus. Prélèvements sociaux applicables, le cas échéant. |
Le rapport d'information sur l'impact des mesures législatives portant sur les produits financiers rendu le 18 juin 2008 par la commission des finances de l'Assemblée nationale a mis en place une grille d'analyse se fondant sur les variables perçues comme essentielles par les investisseurs et les intermédiaires. Ces variables ont été au préalable identifiées comme étant celles qui entrent en ligne de compte lors d'une modification de la législation : sécurité (capital), liquidités (temps), fiscalité, rendement/risque et compréhension. La conséquence très courante d'une modification législative étant d'aboutir à une réallocation entre les produits financiers proposés, la grille d'analyse s'attache à identifier le rapport entre réallocation et éventuel changement de catégorie ou à constater une absence totale d'impact. |  |