Pour vendre un logement, vous devez fournir à l’acheteur plusieurs diagnostics techniques crédit photo : jörg röse-oberreich/Shutterstock / jörg röse-oberreich
Pour vendre un logement, vous devez fournir à l’acheteur plusieurs diagnostics techniques. Ils sont obligatoires. Toutefois, leur nombre varie selon la date de construction et la localisation du bien. Ils doivent être réalisés par des professionnels certifiés.
Sommaire:
- Le DDT regroupe tous les diagnostics techniques
- Les huit diagnostics techniques
Le DDT regroupe tous les diagnostics techniques
Les différents diagnostics techniques obligatoires sont regroupés dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Le DDT doit être annexé à toute promesse de vente et à tout acte de vente d'un logement . Il doit être rédigé par un professionnel certifié par un organisme accrédité (type AFAQ-AFNOR, Bureau Veritas certification…). Le coût du DDT est à la charge du vendeur.
Le DDT évalue la présence de matériaux ou produits contenant de l'amiante, le risque d'exposition au plomb, la présence de termites, les risques naturels et technologiques, les performances énergétiques, les installations de gaz, le contrôle de l'installation électrique tout comme des installations d'assainissement non collectif quand le logement n'est pas raccordé aux égouts.
Tarifs des diagnostics techniques et entreprises certifiées
Les tarifs ne sont pas encadrés par la loi. Généralement, le prix des diagnostics dépend de la surface du bien. L’ensemble des huit diagnostics peut être réalisé pour un coût moyen de 400 €.Un annuaire des entreprises certifiées est consultable ici.
Les huit diagnostics techniques
Il est rare de devoir réaliser l’ensemble des huit diagnostics. Seul le diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire. Le caractère obligatoire des autres diagnostics dépend de critères géographiques ou de l’ancienneté du bien et de ses installations.
Le diagnostic amiante est obligatoire pour les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Sa durée de validité est de trois ans si la présence d’amiante a été détectée et définitif dans le cas contraire.
Le diagnostic d’exposition au plomb est obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. Sa durée de validité est de trois ans si la présence d’amiante a été détectée et définitif dans le cas contraire.
Le diagnostic termite est obligatoire pour les logements localisés dans une zone géographique contaminée ou susceptible de l’être (contactez la préfecture). Sa durée de validité est de six mois.
Le diagnostic risques naturels et technologiques est obligatoire pour tous les logements construits dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels (contactez la préfecture). Sa durée de validité est de six mois.
Le diagnostic gaz est obligatoire pour les logements disposant d’une installation au gaz naturel de plus de 15 ans. Sa durée de validité est de trois ans.
Le diagnostic électrique est obligatoire pour les logements dont les installations électriques datent de plus de 15 ans. Sa durée de validité est de trois ans.
Le diagnostic assainissement est obligatoire pour tous les logements disposant d’un système d’assainissement individuel. Sa durée de validité est de trois ans.
Le nombre des diagnostics techniques obligatoires est en constante augmentation. Ils ont pour but de protéger les intérêts de l’acheteur mais aussi du vendeur.
