Le Plan d’Épargne Logement (PEL) est une solution d’épargne réglementée offrant un rendement annuel fixe connu dès la souscription. En ouvrant un PEL, vous vous engagez à y verser une somme minimum tous les ans. ( crédit photo : Number1411/Shutterstock / Number1411 )
Sommaire:
- Ouvrir un PEL: quelles sont les conditions requises?
- Les montants des versements à respecter
- Le PEL peut donner droit à un prêt à taux privilégié et à une prime d’État
- La durée de détention du PEL est encadrée
- La rémunération du PEL est fixe, déterminé dès l’ouverture du plan
- Quelle est la fiscalité du PEL?
Ouvrir un PEL: quelles sont les conditions requises?
Le Plan d’Épargne Logement (PEL) est un produit d’épargne régi par les pouvoirs publics. Il est distribué par tous les établissements bancaires. Toute personne, majeure ou mineure, peut être titulaire d’un PEL. Un seul PEL par personne est autorisé. En outre, si vous souhaitez ouvrir un PEL et un Compte Épargne Logement (CEL), les deux doivent obligatoirement être ouverts dans le même établissement bancaire. Lors de l’ouverture, un versement de 225 euros minimum doit être réalisé.
Les montants des versements à respecter
En ouvrant un PEL, vous vous engagez à réaliser chaque année des versements réguliers d’un montant déterminé avec votre banque. Il est obligatoire de déposer au moins 540 euros par an. Ainsi, vous pouvez faire des versements mensuels d’un montant de 45 euros ou des versements trimestriels de 135 euros, par exemple. À tout moment, vous pouvez faire des dépôts ponctuels additionnels. Le total des versements ne peut dépasser 61.200 euros. Une fois ce montant atteint, le PEL continue de générer des intérêts.
À savoir
Aucun retrait n’est possible, à moins de clôturer le plan.
Le PEL peut donner droit à un prêt à taux privilégié et à une prime d’État
Après une phase d’épargne, le PEL peut permettre d’obtenir un prêt immobilier à taux privilégié. Le montant des droits à prêt est égal au total des intérêts bruts générés sur le PEL à sa date d’échéance (ou à sa dernière date anniversaire en cas de clôture anticipée). Le prêt épargne logement s’élève au maximum à 92.000 euros, à un taux de 3,2% pour les plans ouverts à partir du 1er janvier 2023. Pour ceux ouverts avant le 1er janvier 2018, une prime d’État peut également être accordée.
La durée de détention du PEL est encadrée
La durée minimale de détention d’un PEL est de quatre ans. Au-delà, le plan est automatiquement prorogé d’année en année, jusqu’à une durée maximale de dix ans. Toutefois, vous conservez la possibilité de refuser cette prolongation en notifiant votre banque au moins cinq jours ouvrés avant la date anniversaire. Après dix ans de détention du plan, les nouveaux versements sont impossibles. Toutefois, le PEL continue de générer des intérêts pendant cinq ans.
Pendant la phase d’épargne, vous pouvez clôturer votre PEL à tout moment. De même, la banque peut le fermer quand vous ne respectez pas le montant minimal de versements par an. Toutefois, si vous fermez votre PEL avant quatre ans, des pénalités s’appliquent:
- avant deux ans, les intérêts sont recalculés au taux du CEL en vigueur à la date de clôture. Vous perdez les droits à prêt et à prime. Le trop-perçu de prélèvements sociaux calculés sur la base des intérêts du taux du PEL est restitué,
- entre deux et trois ans, vous perdez les droits à prêt et à prime,
- entre trois et quatre ans, vos droits à prêt et à prime sont diminués.
La rémunération du PEL est fixe, déterminé dès l’ouverture du plan
Le taux d’intérêt du PEL est fixé à lors de l’ouverture du plan. Pour les plans souscrits depuis le 1er janvier 2023, celui-ci s’élève à 2%. Il est de 1% pour les plans ouverts entre le 1er août 2016 et le 31 décembre 2022. En outre, les intérêts sont capitalisés. Ainsi, au 31 décembre de chaque année, ils viennent s’ajouter au capital épargné. Ils deviennent producteurs d’intérêts pendant les années suivantes.
Quelle est la fiscalité du PEL?
Depuis le 1er janvier 2018, les intérêts du PEL sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) à hauteur de 30%. Ainsi, la rémunération nette est actuellement de 1,4% pour les plans ouverts à compter du 1er janvier 2023. Pour les anciens PEL, la fiscalité diffère selon l’ancienneté du plan et la date d’ouverture.
L’ouverture d’un PEL vous engage à opérer des versements réguliers. Toutefois, les sommes ne sont pas bloquées. Vous pouvez clôturer le plan à tout moment.
