crédit photo : Chepko Danil Vitalevich/Shutterstock / Chepko Danil Vitalevich
Le PEA permet de se constituer un portefeuille de titres financiers tout en bénéficiant d'une exonération d'impôt sur les plus-values réalisées et les dividendes perçus. Avant tout, il s'agit donc d'une enveloppe fiscale. Celle-ci est soumise à certaines règles spécifiques de fonctionnement.
Le fonctionnement de base du PEA
Le PEA est constitué de deux éléments: un compte en espèces et un compte-titres. Sur le compte en espèces, vous faites des versements en liquide, par chèque ou virement. Ces sommes vous permettent d'acquérir des titres financiers, logés dans le compte-titres. Les liquidités issues des ventes de titres sont reversées sur le compte en espèces. Elles peuvent à tout moment être réinvesties dans l'achat de nouveaux titres.
Une fiscalité attrayante
Toutes vos plus-values réalisées dans l'enveloppe du PEA et tous les dividendes perçus sont exonérées d'impôts si vous le conservez au moins cinq ans après la date du premier versement. Seuls les prélèvements sociaux sont dus. La fiscalité applicable en cas de retrait diffère en fonction de l'ancienneté de votre PEA.
PEA bancaire, PEA assurance et PEA PME-ETI
Le PEA bancaire est le PEA «classique». Il est ouvert auprès d'une banque ou d'une société de Bourse.
Le PEA assurance est souscrit auprès d'une compagnie d'assurance. Il prend la forme d'un contrat de capitalisation, comme un contrat d'assurance-vie.
Le PEA PME-ETI fonctionne globalement comme un PEA bancaire. Cependant, seules les actions de petites et moyennes entreprises y sont logées (entreprise européenne réalisant moins de 1,5 milliard € de chiffre d'affaires de moins de 5.000 employés).
Comment ouvrir un PEA?
Pour ouvrir un PEA, vous devez être résident français, majeur et ne pas être rattaché au foyer fiscal de vos parents. Il n'est pas possible de détenir deux PEA, sauf s'il s'agit d'un PEA et d'un PEA PME-ETI.
Les démarches sont simples: vous adressez à votre établissement bancaire un certain nombre de pièces justificatives, signez le contrat d'ouverture et réalisez un premier versement. Souvent, ces opérations peuvent être réalisées par Internet.
Versement minimum
Le montant du versement initial sur un PEA dépend de l'établissement financier. Le minimum est souvent de l'ordre de 100 €.
Combien placer sur un PEA
Sur un PEA, le montant maximum de versements (en une ou autant de fois que vous le souhaitez) est limité à 150.000 €. Pour un PEA PME-ETI, le montant maximum est ramené à 75.000 €.
A savoir
Les gains réalisés sur votre PEA ne sont pas considérés comme des versements. Les plafonds peuvent donc être dépassés suite aux plus-values enregistrées.
Les titres éligibles au PEA
Sont éligibles au PEA:
- Les actions françaises cotées en Bourse.
- Les parts de Société à Responsabilité Limité (SARL) à condition que le porteur ne détienne pas plus de 25 % du capital de la société.
- Les actions de sociétés situées dans l'Union européenne.
- Les parts de fonds (SICAV, FCP) investis à hauteur de 75 % minimum en actions éligibles.
Certains trackers ne sont pas éligibles au PEA:
- Les titres de foncières de statut SIIC (Société d'investissement immobilier cotée).
- Les titres non européens (par exemple les actions américaines et suisses).
- Les warrants.
- Les options.
- Les parts de SCI (Société Civile immobilière) .
Le PEA est une enveloppe fiscale permettant de se constituer un portefeuille financier en franchise d'impôt. Toutefois, le montant de vos versements est plafonné et certains titres étrangers ne sont pas éligibles.
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