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Le PEA PME-ETI permet de se constituer un portefeuille composé de titres financiers de Petites et Moyennes Entreprises (PME) et d’Entreprise de Taille Intermédiaire (ETI). Les versements dans cette enveloppe sont limités à 75.000 €. Le mode de fonctionnement du PEA PME-ETI et sa fiscalité sont identiques à ceux du Plan d’Epargne en Actions (PEA).
PEA PME-ETI et PEA: de grandes similitudes
Comme le PEA, le PEA PME-ETI est composé de deux éléments: un compte en espèces, alimenté par des versements en liquide, et un compte-titres. Les sommes du compte en espèces permettent d’acquérir des titres, logés dans le compte-titres. Les ventes de titres alimentent le compte en espèces.
A savoir
Il est possible de détenir à la fois un PEA et un PEA PME-ETI.
Fiscalement, les plus-values réalisées sur votre PEA PME-ETI et tous les dividendes perçus sont exonérés d’impôts si vous le conservez au moins cinq ans après la date du premier versement. Les prélèvements sociaux restent dus. A ce sujet, le mécanisme des taux historiques a été supprimé depuis le 1er janvier 2018: les taxes sociales en vigueur à la date de la clôture du plan (ou d'un retrait partiel) s'appliquent rétroactivement aux gains réalisés depuis début 2018.
La fiscalité du PEA PME-ETI en cas de retrait est la suivante:
| Retrait effectué | Fiscalité | Conséquence |
| Sur un PEA PME-ETI de moins de deux ans | 22,50 % + Prélèvements sociaux de 17,2 % | Clôture du PEA PME-ETI |
| Sur un PEA PME-ETI ouvert entre deux et cinq ans | 19 % + Prélèvements sociaux de 17,2 % | Clôture du PEA PME-ETI |
| Sur un PEA PME-ETI ouvert entre cinq et huit ans | Prélèvements sociaux de 17,2 % | Clôture du PEA PME-ETI |
| Sur un PEA PME-ETI ouvert depuis plus de huit ans | Prélèvements sociaux de 17,2 % | Pas de clôture. En cas de retrait, les nouveaux versements sont interdits. Possibilité de recevoir une rente viagère. |
PEA PME-ETI et PEA: deux différences
Dans un PEA, le montant des versements est limité à 150.000 €. Vos versements dans un PEA PME-ETI ne peuvent dépasser 75.000 € (en une ou autant de fois que vous le souhaitez).
Les titres éligibles au PEA sont de même nature que ceux éligibles au PEA PME-ETI (actions de sociétés ayant leur siège dans l’Union européenne, parts de fonds investis à 75 % au moins en titres éligibles, certains trackers...). Toutefois, le PEA PME-ETI ayant pour but de flécher vos investissements vers les sociétés de taille moyenne et intermédiaire, des critères supplémentaires doivent être respectés.
Ainsi, les entreprises éligibles au PEA PME-ETI doivent, à leur date d’acquisition:
- Avoir moins de 5.000 salariés.
- Réaliser moins de 1,5 milliard € de chiffre d’affaires annuel ou afficher un bilan de moins de 2 milliards €.
A savoir
Il est impossible de transférer des titres d’un PEA PME-ETI vers un PEA, et inversement.
Le PEA PME-ETI permet de se constituer un portefeuille de titres d’entreprises de taille intermédiaire. Le montant des versements de 75.000 € est inférieur à celui du PEA. En dehors de ces deux spécificités, le fonctionnement du PEA PME-ETI est identique à celui du PEA.
