La détention d’un CEL permet, sous certaines conditions, d’obtenir un prêt pour acheter un bien immobilier crédit photo : Andrei_R/Shutterstock / Andrei_R
La détention d’un Compte Epargne Logement (CEL) permet, sous certaines conditions, d’obtenir un prêt pour acheter un bien immobilier ou faire des travaux. Le taux d’intérêt du prêt dépend du rendement servi pendant la phase d’épargne. Dans certains cas, une prime est accordée à l’emprunteur.
Sommaire:
- Les conditions pour obtenir un prêt
- Montant, durée du prêt et versement de la prime
- Le taux d’intérêt du prêt dépend de la phase d’épargne
Les conditions pour obtenir un prêt
Vous pouvez utiliser votre CEL pour obtenir un prêt immobilier auprès de votre banque. Ce prêt peut être destiné à financer la construction ou l’achat de votre résidence principale (neuve ou ancienne), l’acquisition d’un terrain à construire (si le prêt finance également les dépenses de construction) ou des travaux d’économie d’énergie , d’extension, de réparation ou d’amélioration de votre logement.
Pour obtenir le prêt, vous devez:
En général, la demande est réalisée auprès de la banque où vous détenez votre CEL. Toutefois, vous pouvez choisir un autre établissement.
A savoir
La banque peut exiger des garanties (un cautionnement bancaire ou une hypothèque du bien) et une assurance.
Montant, durée du prêt et versement de la prime
Pour les PEL ouverts depuis le 1er janvier 2018, le montant du prêt est de 23.000 € maximum pour une durée de deux à 15 ans. Pour ces PEL, il n’y a plus de prime d’Etat en cas de demande de prêt.
Pour les CEL ouverts avant le 1er janvier 2018, une prime d’Etat est accordée. Son montant dépend de la date d’ouverture du CEL et de la date d’acquisition des intérêts. Il est égal à la moitié des intérêts acquis, dans la limite de 1 144 €.
Sur le plan fiscal:
- pour les CEL ouverts depuis le 1er janvier 2018, les intérêts perçus sont soumis au Prélèvement forfaitaire unique de 30 % (qui correspond à l‘impôt sur le revenu à hauteur de 12,8 % et aux prélèvements sociaux à hauteur de 17,20 %) ;
- pour les CEL ouverts avant le 1er janvier 2018, les intérêts perçus et la prime d’Etat sont non imposable à l’Impôt sur le Revenu (IR). En revanche, 17,2% de prélèvements sociaux sont perçus sur les intérêts lors de leur inscription en compte et sur la prime d’épargne lors de son versement.
A noter
Vous pouvez cumuler un prêt lié à un CEL avec celui obtenu grâce à un Plan d’Epargne Logement (PEL). Dans ce cas, le montant total du prêt ne peut pas dépasser 92.000 €.
Le taux d’intérêt du prêt dépend de la phase d’épargne
Le taux d’intérêt de votre prêt dépend de la période pendant laquelle vous avez épargné sur votre CEL. Ainsi, il est égal à la moyenne pondérée des taux d’intérêt servis pendant la phase d’épargne, augmentés de frais de gestion de 1,50 %. La banque se charge d’opérer ce calcul complexe.
A savoir
Depuis le 1er août 2022, le taux d’intérêt fixe est de 1,25%.
Le CEL n’est pas qu’un produit d’épargne. Il permet d’obtenir un prêt immobilier à un taux d’intérêt déterminé par son rendement. Toutefois, le montant de ce prêt est limité.
Il est possible de céder des droits à prêt
En tant que titulaires d’un CEL, vous pouvez céder vos droits à prêt à des proches. Il peut s’agir de votre conjoint, de vos enfants ou petits-enfants, de vos parents ou grands-parents, de vos frères et sœurs, neveux et nièces, oncles et tantes, et des membres de la famille de votre conjoint, ou encore des conjoints de vos frères et sœurs. Pour recevoir les droits à prêt, la personne doit posséder un PEL ou un CEL. Si votre CEL a été ouvert depuis plus de 18 mois, le bénéficiaire du transfert doit posséder un PEL de plus de trois ans ou un CEL de plus de 12 mois. Si votre CEL a été ouvert depuis plus d’un an et moins de 18 mois, le bénéficiaire doit posséder un PEL de plus de trois ans ou un CEL de plus de 18 mois.
