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Le Fonds de Solidarité Logement accorde des aides de plusieurs formes aux personnes ayant du mal à se loger ou à payer leurs dépenses de logement. Les conditions d’attribution varient selon les départements. Toutefois, ces derniers se basent toujours sur les ressources du foyer fiscal.
Le Fonds de Solidarité Logement peut intervenir de différentes manières
Les aides octroyées par le Fonds de Solidarité Logement (FSL) peuvent prendre différentes formes. En effet, il peut s’agir d’un soutien financier non remboursable, d’une garantie ou encore d’un prêt sans intérêt.
Ces aides viennent participer au financement des dépenses liées à l’entrée dans le logement (dépôt de garantie, premier loyer, frais de déménagement, achat du mobilier de première nécessité, commission d’agence, prime d’assurance, frais d’ouverture des compteurs d’eau, de gaz et d’électricité…) ainsi que de celles liées au maintien dans le logement (factures d’électricité, de gaz, d’eau et de téléphone, frais d’huissier, impayés de loyers et charges…).
Chaque département fixe ses propres règles d’attribution
L’assistance du FSL s’adresse aux:
- Locataires et sous-locataires.
- Personnes hébergées gratuitement.
- Résidents de foyers.
- Propriétaires occupants.
Les revenus pris en compte avant d’octroyer une aide sont toujours les mêmes au niveau national. Il s’agit de l’ensemble des ressources du foyer à l’exception de trois types d’aides: les Aides Personnalisées au Logement ( APL ), l’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) et l’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AAEH). Toutefois, la gestion du budget du FSL est assurée par le conseil départemental. Ainsi, les plafonds de revenus varient selon les départements.
A noter
Le FSL a vocation à aider les personnes rencontrant des difficultés financières. Une étude approfondie de votre situation sera réalisée.
Comment demander une aide du FSL?
Si vous êtes allocataire de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), vous pouvez passer par elle pour déposer une demande d’aide. Dans le cas contraire, vous devez vous adresser aux services du département. Le Centre Communal d’Action Sociale de votre ville (CCAS) ou l’Agence d’Information sur le Logement (ADIL) peuvent vous assister dans votre démarche.
A savoir
Votre demande d’aide peut être refusée si le montant de vos loyer et charges est trop élevé par rapport aux ressources de votre foyer (en général, la règle des 33 % s’applique).
Les règles d’attribution des aides accordées par le Fonds de Solidarité Logement (FSL) sont fixées par chaque conseil départemental. Pour bénéficier d’une aide, votre niveau de ressources doit être inférieur à certains plafonds et jugé insuffisant.
