Quels changements pour l'immobilier en 2016

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A nouvelle année, nouveaux changements. Explorimmo s'est attelé à lister les principales modifications affectant l'immobilier… Un inventaire qui pourrait être allongé avec le projet de révision de la loi Hoguet, un texte qui règlemente notamment les professionnels et les transactions immobilières... depuis 1970.

Elargissement du prêt à taux zéro

Mesure destinée aux jeunes qui souhaitent devenir propriétaire, le prêt à taux zero est étendu à l'ensemble de le France dans le neuf et l'ancien sous réserve que les travaux représentent 25 % du coût de l'acquisition. L'obtention du PTZ peut aller jusqu'à 40 % de la somme empruntée (au lieu de 18 à 26 % auparavant) et le différé d'amortissement, période pendant laquelle l'emprunteur ne rembourse pas son PTZ, sera d'au moins 5 ans quel que soit la tranche de revenus.

 

De nouvelles taxes

Outre les personnes physiques, les personnes morales comme les SCPI sont concernée.

Une nouvelle taxe de 0,6% s'applique depuis le 1er janvier 2016 aux cessions de bureaux et de locaux commerciaux en Ile-de-France. A cela s'ajoute une revalorisation de 1 % des valeurs locatives (0, 9 % en 2015), valeurs qui servent de base aux impositions directes locales. Quant à la surtaxe foncière sur les terrains à bâtir en zones tendues, elle sera allégée.

 

Ajustement des APL

L'aide personnalisée au logement va diminuer à compter du 1er juillet 2016 si le loyer dépasse un certain plafond. De même, la valeur du patrimoine sera retenue à partir du 1er octobre pour l'attribution de l'APL. Bonne nouvelle pour les jeunes actifs de moins de 25 ans, le gouvernement a finalement renoncé à modifier les règles de calcul des aides personnalisées au logement qui devaient les impacter.

 

Mise en place d'un état des lieux type

Après les baux types (1er aout), voici venue la standardisation de l'état des lieux

Ce nouveau document prendra en compte la notion de vétusté. Une notion qui reste encore à être définie dans le cadre d'un décret d'application.

 

Prolongation de l' ECO-PTZ et du CITE  

Le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) qui permet de bénéficier d'un crédit d'impôt de 30% sur les travaux de rénovation énergétique est prolongé jusqu'au 31 décembre 2016. De son côté, le prêt (sans intérêt) destiné au financement de l'amélioration énergétique de la résidence principale, l'éco-PTZ  perdure jusqu'à fin décembre 2018.

 

Une meilleure information de la gestion des immeubles

Dans les 3 mois suivant chaque assemblée générale, le syndic de copropriété devra informer les occupants des décisions qui ont été votées. A lui de choisir entre un courrier personnalisé ou un affichage dans les parties communes pendant un mois. Cette mesure s'applique à partir du 1er avril 2016.

 

«Aménagements» des projets d'aménagements

Trois décrets publiés le 29 décembre 2015 sont entrés en vigueur le 1er janvier. Le premier doit faciliter les autorisations d'urbanisme. Le deuxème renforce l'association du public dans la conception des projets et le dernier, allonge la durée de validité des permis de construire (de 2 à 3 ans), avec deux prolongations possibles d'un an sur demande du maître d'ouvrage.

 

Renforcement du statut de l'habitat participatif

De nouvelles formes juridiques permettant de réaliser des projets d'habitat participatif définissent désormais les modalités de mise en location de logements construits, les possibilités de cession ou de donation des parts de la société, les conditions de retrait d'un associé. D'autres décrets verront le jour au printemps.

 

Augmentation des droits de mutations

L'exception parisienne a fait long feu (actualité 8 janvier). La capitale ainsi que le département de la Mayenne ont relevé leurs frais de mutation de 3,8 % à 4,5 % qu'il s'agisse de logements, de bureaux ou des commerces. L'Indre, l'Isère, le Morbihan, la Martinique et Mayotte vont-ils bientôt suivre le mouvement ?

 

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  • sibile il y a 11 mois

    il faut faire 25% de travaux pour avoir droit au PTZ ! c'est insensé .....

  • dbonn il y a 11 mois

    en gros il ne faut plus investir dans l'immobilier de location