Le démembrement de propriété : une nouvelle façon d’investir dans l’immobilier

information fournie par Le Revenu •26/09/2017 à 09:01

Une tribune de Corinne Coccetta d'Equance. (© DR)

L’achat d’un bien démembré permet l’acquisition d’un bien immobilier avec une décote pouvant aller jusqu’à 50 %. En contrepartie, l’investisseur accepte d’en laisser l’usufruit à un bailleur social ou à un institutionnel pendant une durée déterminée, en général allant de 15 à 20 ans.

A l’issue de cette période, il récupère la pleine propriété (nue-propriété et usufruit) de son bien, remis en état par l’usufruitier, et la possibilité d’en disposer à sa guise.

Ce montage juridique est intéressant pour ceux qui souhaitent diversifier leur patrimoine dans l’immobilier sans avoir les contraintes liées à la gestion locative (entretien du bien, taxes, recherches de locataire…).

L’investisseur ne percevant pas de revenus fonciers, l’acquisition en nue-propriété d’un bien n’a aucun impact sur son impôt sur le revenu. Par ailleurs, pour ceux soumis à l’ISF, la valeur du bien en nue-propriété ne rentre pas dans leur patrimoine taxable, mais dans celui de l’usufruitier. Autre avantage : en cas d’achat au comptant, la valeur du bien diminue d’autant sa base taxable à l’ISF.

Et pour ceux qui choisissent d’emprunter, les intérêts d’emprunt peuvent être déduits des revenus fonciers existants de l’investisseur dans le cas où les revenus issus de la location sont imposés dans la catégorie des revenus

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