Tout ce qu'il faut savoir sur la reforme de la taxe d'habitation - page 2
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Pour les propriétaires de résidences secondaires, ce retour de vacances a un goût amer avec la publication samedi 26 août du décret listant les nouvelles communes susceptibles de voter une majoration de leur taxe d’habitation de 5% à 60%. Si la taxe d’habitation ... Lire la suite
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Sur le site des impôts, chaque propriétaire doit indiquer pour chacun de ses biens sa situation : s'il est vide, à quel titre il l'occupe lui-même ou décliner l'identité d'un éventuel locataire. Les contribuables ont jusqu'à jeudi à minuit pour effectuer leur déclaration ... Lire la suite
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La piscine d'un habitant de l’Oise a été repérée par les programmes d'intelligence artificielle de l'administration fiscale. Le propriétaire défend cependant l'idée que sa piscine est hors-sol et démontable. Mais le service des impôts ne veut rien entendre. La ... Lire la suite
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Des habitants de Thiers (Puy-de-Dôme) ont monté un collectif et saisi le tribunal administratif pour contester la hausse de la part communale de la taxe foncière. Elle a augmenté de 18 % après un vote du Conseil municipal le 14 mars 2023. C’est une hausse qui a ... Lire la suite
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La municipalité compte ainsi dégager plus de 3 millions d'euros pour construire une centaine de logements aux habitants locaux. À Saint-Tropez, dans le Var (83), les résidences secondaires ne sont plus les bienvenues . La taxe d'habitation sur les résidences secondaires ... Lire la suite
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Les quelque 5 000 communes qui auraient pu appliquer la majoration de la taxe d’habitation concernant les résidences secondaires sur leur territoire ne pourront pas l’appliquer avant 2024. Même en étant incluses dans le nouveau zonage, elles ne pourraient pas valider ... Lire la suite
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La Direction générale des finances publiques demande aux propriétaires de déclarer leur situation en ligne. Ils ont jusqu'au 30 juin pour préciser s'ils occupent ou non leur logement. Si le bien immobilier est une résidence secondaire ou un logement vacant, les ... Lire la suite
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La taxe d'habitation est supprimée depuis le 1er janvier 2023 pour les résidences principales. En revanche, les propriétaires de résidences secondaires devront continuer à la payer, au moins pour cette année, et son montant risque même d'augmenter dans certaines ... Lire la suite
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Les propriétaires de résidences secondaires n'ont plus que quelques jours pour régler leur taxe d’habitation spécifique. Ceux qui veulent mensualiser leur impôt foncier doivent eux aussi se presser. Les propriétaires des 3,2 millions de résidences secondaires en ... Lire la suite
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Selon l'Insee, le gain moyen atteint 280€ par an et par personne : 240 euros pour les mesures de 2020 et 40 euros pour celles de 2021. Les mesures sociales et fiscales en 2020 et 2021 ont globalement contribué à augmenter le niveau de vie des bénéficiaires, particulièrement ... Lire la suite
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Pour cette dernière année de la taxe d’habitation, les 20 % des ménages qui doivent toujours s’en acquitter ont jusqu’à ce mardi 15 novembre, minuit, pour s’acquitter de leur impôt via des moyens non dématérialisés. Pour le paiement en ligne, obligatoire au-delà ... Lire la suite
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À partir de 2023, davantage de communes vont pouvoir augmenter la taxe d'habitation pour les résidences secondaires. La seule condition pour pouvoir prendre une telle décision est d'être dans une zone tendue. Il fallait jusqu'ici être situé dans une agglomération ... Lire la suite
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Environ 4000 communes supplémentaires pourraient être éligibles à la surtaxe d'habitation sur les résidences secondaires. La fiscalité s'alourdit encore pour les propriétaires immobiliers. Il y a une dizaine de jours, le gouvernement a actionné le 49.3 pour adopter ... Lire la suite
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Certains ménages français doivent encore payer la taxe d'habitation cette année. Plusieurs modes de paiement sont possibles selon le montant de celle-ci. Environ 20 % des ménages français doivent encore payer la taxe d'habitation pour leur résidence principale ... Lire la suite
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Le marché immobilier parisien a enregistré plus de 40.000 ventes sur les douze derniers mois, du jamais-vu depuis vingt ans. Les frais bancaires augmenteront de 2% au maximum en 2023. Certains contribuables doivent encore s'acquitter d'une partie de la taxe d'habitation ... Lire la suite
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Les propriétaires de résidences secondaires vont, dans certains cas, payer une taxe d'habitation plus importante cette année. Plusieurs grandes villes situées en zone immobilière tendue ont en effet décidé d'appliquer le taux de surtaxe maximum, à savoir 60%. De ... Lire la suite
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La taxe d'habitation sur les résidences secondaires augmente dans de nombreuses villes touristiques. Si vous êtes propriétaire d'une résidence secondaire, selon où elle se situe, préparez déjà le carnet de chèques car la note risque d'être très salée. Comme le ... Lire la suite
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La suppression définitive de la taxe d’habitation est programmée en 2023, mais seulement sur la résidence principale des contribuables. Les résidences secondaires, elles, peuvent même susciter des surtaxations de la part des communes. Le mouvement semble s'amplifier. ... Lire la suite
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La Justice a débouté des propriétaires qui estimaient qu’ils n’avaient pas à payer pour leur appartement de location. À la Baule (44), des propriétaires estiment ne pas avoir à payer la taxe d’habitation qui leur a été réclamée pour un appartement de location, ... Lire la suite
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La disparition de la taxe d'habitation va contraindre les intercommunalités à trouver des solutions pour percevoir la taxe Gemapi payée par les locataires. Ce sont les propriétaires d'habitations principales et secondaires, ainsi que les entreprises qui vont devoir ... Lire la suite