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Une condition réduit encore le nombre de permis de construire
information fournie par Boursorama avec LabSense 09/09/2024 à 08:30

Les permis de construire - précieux sésames délivrés par les maires de France aux aspirants propriétaires - sont en chute libre... En juin 2024, ils enregistraient une baisse de 25 % par rapport aux 12 mois précédents. Les causes sont multiples : normes environnementales de plus en plus drastiques, limitation de l’étalement urbain via la loi Climat et Résilience, flambée des prix de la construction. Mais ce n’est pas tout, une condition supplémentaire fait peu à peu son apparition : la ressource du territoire en eau. Ainsi, la préfecture des Alpes-Maritimes vient d'annoncer qu’en cas de risque de pénurie, elle mettrait un véto aux autorisations de construire. Un scénario déjà appliqué dans certaines régions et sur lequel il convient de se pencher...

Une condition réduit encore le nombre de permis de construire-iStock-korawat thatinchan.jpg

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Autorisation de permis de construire : état des lieux

Selon le ministère de la Transition écologique, entre juillet 2023 et juin 2024, 347 900 logements ont été autorisés à la construction, ce qui correspond au niveau le plus bas enregistré depuis 2015. Les statistiques sont cependant disparates selon les types de construction et les régions. Les maisons individuelles sont ainsi les plus touchées (- 24,4 % pour les maisons individuelles en secteur diffus), tandis qu’au plan géographique, seuls les Hauts-de-France et la Bretagne résistent un peu, avec des autorisations en baisse respectives de « seulement » - 1,4 % et - 5 %.

Ces régions où le manque d’eau devient rédhibitoire...

Dans les Alpes-Maritimes, pas d’eau, pas de permis de construire ! La préfecture du 06 vient en effet d'annoncer que désormais, l’avis sur les évolutions du plan d'urbanisme des communes du département, allait être conditionné à la disponibilité en eau sur la durée. En clair l'Etat ne validera pas les permis dans le département en cas de risque de pénurie d'eau, et justifie sa décision en évoquant les sévères sécheresses enregistrées en 2022 et 2023... « De tels épisodes pourraient devenir communs dans les prochaines années en raison du dérèglement climatique : une baisse d'environ 30 % des débits des cours d'eau du département est ainsi attendue d'ici 2050, ainsi qu'une baisse drastique du manteau neigeux d'ici la fin du siècle ». Cette décision, si elle a fait couler beaucoup d’encre, n’est pourtant pas une première. Une dizaine d’initiatives similaires – prises par des maires – auraient ainsi été recensées dans l'Hérault, en Gironde ou en Haute-Savoie. En 2023, après deux étés particulièrement secs, les maires des neuf villages formant, dans le Var (83), le pays de Fayence, s’étaient mis d'accord sur un « schéma de cohérence territoriale » visant à « limiter la croissance démographique sur les 5 prochaines années à 0,5 % » ... « Une situation de quasi-gel des permis de construire », expliquait alors François Cavallier, maire de Callian, l’un des 7 villages perchés formant la communauté de communes. Un promoteur immobilier a bien tenté d’attaquer cette décision en justice, mais il a été débouté, le juge du tribunal administratif de Toulon ayant, pour un motif de « salubrité publique », donné raison aux édiles en février 2024.

10 commentaires

  • 15 septembre 14:47

    Ce sera une raison toute trouvée pour expliquer la chute de demande de permis . En faite les normes , la crise économique et la fiscalisation tire le marché vers le bas . Les logements sociaux profitent même pas à des gens qui travaillent leur commune mais à des personnes venues d ailleurs en quête de mieux vivre ce qui peut ce concevoir mais pour quelques uns pas que hélas .
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