Un parc d’éoliennes ne crée pas de trouble anormal de voisinage

information fournie par Le Figaro •29/09/2020 à 08:25

(Crédits photo : Unsplash - Luca Bravo )

Pour la Justice, un parc d'éoliennes, même proches de votre résidence, ne justifie pas que vous réclamiez une indemnisation.

Un parc d'éoliennes, qui déprécie la valeur vénale des propriétés proches, ne crée pas pour autant un trouble anormal de voisinage qui justifierait l'indemnisation des voisins. Personne n'a un droit acquis à la conservation de son environnement et notamment de la vue qu'il a de chez lui, a tranché la Cour de cassation dans une décision rendue le 17 septembre dernier.

Dès lors que les installations se situent à la distance réglementaire de 500 mètres des habitations et émettent un bruit inférieur aux seuils réglementaires, il est exclu pour la Cour que des propriétaires voisins puissent être indemnisés. Même si un expert judiciaire a classé les propriétés « dans le haut de gamme des biens immobiliers » et même si la valeur de ces propriétés peut perdre 10% à 20% à cause de ces installations, il n'y a pas, pour les juges, de trouble anormal. Et ce, « eu égard notamment à l'objectif d'intérêt public poursuivi par le développement de l'énergie éolienne ».

Plusieurs propriétaires se plaignaient de l'installation de cinq éoliennes de 125 mètres de hauteur à proximité de leurs résidences secondaires. Ils ont fait valoir que si le feuillage des arbres les dissimulait en grande partie l'été, elles demeuraient visibles de la petite route d'accès à leur hameau. Les propriétaires invoquaient un préjudice causé à l'environnement par une pollution du paysage. Mais, pour la Cour de cassation, ces considérations sont subjectives.