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Un ISF spécial empreinte carbone ?
information fournie par Boursorama avec LabSense 01/11/2020 à 08:30

Greenpeace propose un impôt climatique pour « décarboner » les grandes fortunes. Dans son récent rapport, publié dans le cadre du plan de relance 2021 du gouvernement, Greenpeace France propose la mise en place d’un ISF climatique, indexé sur les émissions de gaz à effet de serre induites par les investissements financiers des grosses fortunes françaises. Un impôt nécessaire, selon l’ONG, pour répondre à l’urgence climatique tout en établissant une justice sociale et environnementale.

Un ISF spécial empreinte carbone   - iStock-fdevalera

Un ISF spécial empreinte carbone - iStock-fdevalera

10 milliards dans les caisses de l’État

Dans son rapport sans concession intitulé L’argent sale du capital : pour un ISF climatique, publié le 13 octobre, Greenpeace France propose de renforcer l’« effort contributif » des ménages les plus fortunés avec la création d’un impôt sur la fortune climatique, dérivé de l’ISF en vigueur jusqu’en 2017. L’impôt tel que proposé serait indexé sur les émissions de gaz à effet de serre induites par les placements financiers des grosses fortunes. Les auteurs du rapport indiquent que, sur des recettes estimées à 10 milliards d’euros avec rétablissement de l’ISF, l’État pourrait ainsi récolter 4,3 milliards d’euros avec cette taxation supplémentaire. Ces évaluations se fondent sur la base du patrimoine minimum des ménages assujettis à l’ISF avant la réforme de 2017 qui était d’1,3 million d’euros.

« Plus on est riche, plus on pollue »

Les premières lignes du rapport de Greenpeace sont éloquentes et renvoient au triste antagonisme actuel entre argent et écologie : « En termes de capitalisme et d’écologie, une règle est irréfutable : plus on est riche, plus on pollue. » Selon les chiffres du cabinet spécialisé Carbone 4, le patrimoine financier des 1 % des foyers les plus fortunés est ainsi « associé à une empreinte carbone 66 fois supérieure à celle des 10 % les plus pauvres ». Le premier groupe produit ainsi une empreinte moyenne de 189 tonnes de CO2 équivalent carbone par an (TCO2eq/an) par foyer fiscal, contre 2,9 tonnes pour le second groupe. Ces chiffres ont été obtenus en croisant les données de l’Insee sur le patrimoine des ménages des facteurs d’émissions fixés par Carbone 4. L’étude indique également que 10 % des foyers les plus riches ont une empreinte carbone de 46 TCO2eq/an. Au total, 97 millions de tonnes de CO2eq par an (sur les 749 millions de tonnes qui constituent l’empreinte carbone du pays) sont issues de l’empreinte carbone du patrimoine financier qui était assujetti à l’ISF en 2017.

Urgence climatique et justice sociale

Cette disparité est au centre de l’argumentaire de Greenpeace, qui considère que la réponse à l’urgence climatique doit impliquer un partage juste des efforts entre les différents acteurs économiques. L’ISF climatique s’inscrit dans la continuité de la réflexion de la taxe carbone, stoppée net par le mouvement des « gilets jaunes » en 2019.

Financer la transition écologique

Greenpeace est parti du montant actuel de la taxe carbone (44,6 euros/tCO2eq/an) pour estimer les recettes de son dérivé climatique, qui génèrerait ainsi 4,3 milliards d’euros par année. Le calcul à titre d’exemple se base sur l’empreinte carbone du patrimoine financier d’un contribuable qui déclare 2,25 millions d’euros par an, qui est de 190 tCO2eq. En reprenant le barème 2017 de l’ISF, ce contribuable est donc redevable de 15 750 euros d’ISF, auxquels s’ajoutent 8 474 euros de composante climatique. Le contribuable doit donc s’acquitter de 24 224 euros d’ISF climatique auprès de l’État français. Selon Greenpeace, l’ISF climatique permettrait de combler en partie le déficit annuel d’investissements publics dans la transition écologique. L’ONG voit plus loin en espérant que la taxe en elle-même pourrait inciter les ménages les plus nantis à « décarboner » leurs investissements et leur patrimoine, dans l’objectif de réduire leur impôt climatique.

12 commentaires

  • 02 novembre 09:39

    Il est joli ce bateau tout vert de Geenpeace ...plus assez d'argent pour entretenir ce gouffre à pognon..Alors même tendance que chez nos politicos .Une Taxe ,mais pas pour nous que pour les autres ,ça passe mieux ...Allez donc taxer les chinoix qu'on rigole un peu ....


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