Un impôt qui devait disparaître est prolongé

information fournie par Boursorama avec LabSense •07/07/2024 à 11:00

Un impôt qui devait disparaître est prolongé-iStock-HJBC

Qu’est-ce que la CRDS ?

Coincée entre les prélèvements de la sécurité sociale, l’assurance chômage, les cotisations retraite et la contribution sociale généralisée (CSG), la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) est d’ordinaire un impôt plutôt discret. Créé en 1996, il a pour objectif de résorber l’endettement de la Sécurité sociale. La CRDS est prélevée sur les salaires, les pensions de retraite et les indemnités de chômage. Initialement destinée à disparaître en 2009, cette contribution a été prolongée par différentes lois successives afin d’épurer la dette de la sécurité sociale d’ici 2025. Elle vient d’être une nouvelle fois prolongée.

CSG vs CRDS ?

La CRDS est un impôt complémentaire à la CSG dans le sens où ils ont été tous les deux mis en place pour combler le déficit du régime de sécurité sociale. Si la CSG contribue au financement du fonctionnement de la Sécurité sociale et de l’assurance chômage, la CRDS vise directement à absorber la dette de la Sécurité sociale. La CSG est à taux variable en fonction du revenu déclaré alors que le taux de prélèvement de la CRDS est fixé à 0,50 %. Autre différence notable, contrairement à la CRDS, la CSG peut être déductible de l’impôt sur le revenu. À noter : La création de ces deux contributions avait pour objectif initial d’alléger le poids général des cotisations sociales sur les paies en diversifiant les sources de prélèvements.

Quel impact sur les salaires ?

La prolongation de la CRDS après 2024 génère une perte de revenus pour les particuliers. Selon des simulations réalisées par ADP, entreprise spécialisée dans les solutions pour les ressources humaines, la prolongation de la CRDS impacterait le pouvoir d’achat des ménages les prochaines années. Un salarié gagnant 1 806,94 euros brut par mois paie actuellement 9,17 euros de CRDS chaque mois, soit 110,04 euros par an. Avec la prolongation prévisionnelle de la CRDS jusqu’en 2033, il paiera un total de 990,36 euros (sur 9 ans).

Une rallonge supplémentaire

Prolongée à plusieurs reprises par le passé, la CRDS devait disparaître fin 2024, alors que la dette de la sécurité sociale aurait été remboursée. Ce scénario a été révisé après la pandémie, le gouvernement ayant décidé de transférer 136 milliards d’euros supplémentaires de dette sur la caisse d’amortissement de dette sociale (CADES). L’échéance de remboursement de la dette est donc repoussée à 2033, voire 2042.