Un impôt de production en phase de suppression pour les entreprises

information fournie par Boursorama avec LabSense •10/10/2022 à 09:00

Dénoncé par les oppositions, le projet de suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) a finalement été adopté le 5 octobre en commission des finances. L'article, qui a reçu l'appui de LR, prévoit une suppression progressive, étalée sur deux ans.

Un impôt de production en phase de suppression pour les entreprises-iStock-StockByM

Un calendrier en deux temps

Le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a annoncé mi-septembre que la suppression de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises – que le gouvernement pensait voir aboutir intégralement en 2023 – sera progressive et étalée sur deux ans. Interrogé sur LCI, le ministre a déclaré que ce calendrier avait été déterminé par « souci d'équilibre des [de nos] finances publiques ». Ainsi, en 2023, l'État percevra quatre milliards d'euros d'impôts de production en moins, sur les huit milliards attendus. Bruno Le Maire s'est adressé aux chefs d'entreprise, se voulant rassurant quant à la fermeté de l'engagement du gouvernement. « Cette trajectoire en deux temps sera inscrite dans le budget 2023 pour que toutes les entreprises, notamment les industries auxquelles j'attache une importance vitale, aient l'assurance qu'effectivement cet impôt de production sera supprimé en 2024 », a-t-il précisé.

Un « cadeau » de 8 milliards d'euros

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est un impôt dont doivent s'acquitter les entreprises et travailleurs indépendants à partir d'un certain seuil de chiffre d'affaires. La cotisation est calculée sur la valeur ajoutée produite par l'entreprise et son produit affecté aux collectivités. Cet automne, la suppression de la CVAE, inscrite dans le projet de loi finances, a fait l'objet de 34 amendements à l'assemblée. Sans surprise, le projet s'est heurté à l'opposition ferme des députés de La France insoumise (LFI), ainsi que des députés socialistes. Les élus LFI ont ainsi fustigé le gouvernement qui offrait un « cadeau d'environ 8 milliards d'euros aux plus grandes entreprises ».

L'inquiétude des collectivités

Depuis son annonce, la suppression de la CVAE suscite également l'inquiétude des collectivités, qui bénéficient de cet impôt. Conçue par le gouvernement comme un incitatif aux entreprises à ne pas délocaliser leurs activités, la suppression de la CVAE est vue par certains comme une décision contre-productive. Les voix dissonantes estiment notamment qu'elle empêchera les intercommunalités, dont le budget dépend en grande partie de la CVAE, à investir pour déployer des moyens favorisant l'implantation des entreprises et le développement économique local. Bruno Le Maire a réitéré à plusieurs reprises les promesses du gouvernement de compenser intégralement la perte de la CVAE pour minimiser son impact sur le budget des collectivités.