Taxe foncière : vous pouvez être exonéré si vous avez entrepris des travaux de rénovation énergétique

information fournie par Boursorama avec Newsgene •04/09/2023 à 15:00

Certains Français qui ont entrepris des travaux de rénovation énergétique peuvent être exonérés de taxe foncière. Photo d'illustration. (Edar / Pixabay)

En 2023, 14 % des communes françaises ont voté une augmentation de la taxe foncière. Mais les propriétaires qui ont effectué des travaux de rénovation peuvent compter sur une exonération totale ou partielle de cet impôt, si leur commune a mis en place ce dispositif.

La taxe foncière augmente en 2023 dans plusieurs grandes villes. C'est le cas à Paris (+51,9 %), à Grenoble (+24,4 %) ou encore à Lyon (+9 %). Au total, 14 % des communes françaises ont voté une augmentation de cet impôt, selon les chiffres de la DGFIP relayés par Capital .

La tendance à la hausse se confirme donc puisque la taxe foncière avait déjà nettement augmenté en 2022 (111 euros par mois contre 105 euros par mois en 2021). Pour réduire le poids de cet impôt, les propriétaires peuvent cependant compter sur une remise fiscale accordée par certaines collectivités. Elle permet d'être exonéré partiellement (50 %) ou totalement de cette taxe.

Pour des travaux de rénovation énergétique

Pour avoir droit à cette exonération, il faut avoir engagé des travaux de rénovation énergétique dans son bien pour un montant compris entre 10 000 et 15 000 euros. Autre condition : la mesure concerne des logements achevés avant le 1er janvier 1989. L'exonération court sur trois ans à partir de l'année qui suit la fin du paiement des travaux, pointe Capital.

Voici les travaux de rénovation énergétique sont pris en compte :

- L'isolation avec l'achat de matériaux d'isolation thermique ou d'appareils de régulation de chauffage.

- Les travaux de rénovation thermique par l'acquisition d'équipements utilisant des sources d'énergie renouvelable comme les pompes à chaleur (PAC).

- Le raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables ou une installation de cogénération.

- L'installation d'appareils régulant le chauffage ou fournissant de l'eau chaude sanitaire (ECS) grâce à l'énergie hydraulique.

- L'achat d'équipements de traitement ou de récupération des eaux pluviales.

Toutes les communes n'ont pas voté ce dispositif. Il faut donc se renseigner auprès de son service des impôts pour savoir si l'on est éligible pour une telle exonération. C'est par exemple le cas à Charleville-Mézières (Ardennes), Lambesc (Bouches-du-Rhône), Villeneuve-Tolosane (Haute-Garonne) ou encore Pessac (Gironde), liste Capital .