Suppression de la taxe d'habitation : voici les impôts locaux qui resteront à la charge des propriétaires

information fournie par Boursorama avec Newsgene •02/12/2020 à 09:30

La suppression de la taxe d'habitation concernera l'ensemble des ménages en 2023 (illustration). (Pixabay / nattanan23)

Même si la taxe d'habitation a disparu pour 80 % des ménages, il reste encore huit autres taxes à payer au niveau local : de la taxe foncière à la contribution à l'audiovisuel public en passant par la taxe sur les ordures ménagères.

La taxe d'habitation sur la résidence principale va disparaître en 2023. Mais elle est bien loin d'être le seul impôt local à payer par les contribuables, rappelle Capital .

La taxe d'habitation n'a disparu que pour 80 % des ménages. Les 20 % les plus aisés vont continuer à la payer avant d'obtenir un dégrèvement de 30 % en 2021, puis de 65 % en 2022, avant sa suppression en 2023. Parmi les autres impôts locaux, on trouve la surtaxe d'habitation sur les résidences secondaires. 230 communes ont décidé d'appliquer cette majoration de la taxe d'habitation sur la résidence secondaire. Elle peut varier entre 5% et 60%.

Taxe foncière et taxe sur les ordures ménagères

La taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâtie (TFPNB) demeure. Elle est due par le propriétaire ou usufruitier d'un terrain, au 1er janvier de l'année d'imposition. La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est redevable par les ménages assujettis à la TFPNB. Collectée par les communes, cette taxe permet d'assurer la collecte des déchets.

Autre taxe payée par les personnes redevables de la TFPNB : la GEMAPI, soit la taxe de Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations. Encore faut-il que la commune de résidence ait instauré cette taxe qui permet de financer les opérations liées à la lutte contre les inondations.

La contribution à l'audiovisuel public

Une taxe concerne de nombreux ménages : la contribution à l'audiovisuel public. Elle concerne tous les foyers possédant un téléviseur au 1er janvier de l'année d'imposition et atteint 138 euros en métropole et 88 euros en Outre-mer. Moins de ménages sont concernés par la taxe sur les logements vacants (TLV). Appliquée dans certaines communes de plus 50 000 habitants où le marché immobilier est tendu, elle est payée par les propriétaires de logements vides depuis au moins un an, au 1er janvier de l'année d'imposition, précise Capital .

Dernier impôt local toujours exigé : la taxe sur la vente de terrains agricoles rendus constructibles. Il s'agit d'une taxe sur la plus-value réalisée après la vente d'un terrain.