(Crédits photo : Adobe Stock - )
Entre mauvaises conditions météo avec un terrain détrempé et absence de voirie, une entreprise de construction a mené son chantier sur la mauvaise parcelle.
C'est bien moins grave que des bébés échangés à la maternité , mais construire sur la mauvaise parcelle de terrain débouche néanmoins sur des conséquences. Cet incident rarissime est survenu récemment dans la petite commune vendéenne de Nieul-le-Dolent sur le lotissement des Champs Pierre. Non seulement l'entreprise qui a mené le chantier de construction d'une maison s'est trompée de terrain mais en plus la bévue n'a été découverte que très tardivement, lorsque le chantier était déjà bien avancé et que les propriétaires ont constaté la méprise. Une affaire qui rappelle les soucis de deux propriétés mitoyennes dont les actes de propriété avaient été intervertis sur le cadastre, il y a 80 ans .
C'est le site Actu.fr qui a repéré cette boulette récente , car elle a débouché sur toute une série de formalités nécessitant entre autres l'intervention des services administratifs municipaux qui ont évoqué le sujet en conseil municipal. Plus de peur que de mal néanmoins car l'affaire s'est réglée à l'amiable entre les propriétaires des deux parcelles et le constructeur qui a commis l'erreur a pris à sa charge toutes les démarches et tous les coûts occasionnés par ce ratage.
Acte notarié
Selon Actu.fr, c'est le terrain détrempé, la grande similarité des deux parcelles et l'absence de voirie apparente qui ont facilité cette bévue. Une fois l'erreur constatée, il a fallu que les propriétaires acceptent d'échanger leur parcelle. Il a alors fallu procéder à une modification du permis d'aménager du lotissement, de sa division et de son bornage avec modification des plans initiaux des deux parcelles. Et pour finir, un acte notarial est venu entériner l'échange entre les deux propriétaires. Rappelons que dans des cas moins accidentels que celui-ci, les échanges de maisons se multiplient ces derniers avec l'apparition de sites internet spécialisés . Cette procédure permet notamment d'éviter de recourir à un prêt relais tout en réduisant les frais de notaire, car il n'y a qu'un seul acte d'échange au lieu d'une vente suivie d'un achat.
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