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Notre système de retraite va être complètement repensé. Les annuités vont disparaître au profit d'un système par points. Et surtout, les différents régimes vont fusionner. L'objectif est de rendre le système équitable et financièrement équilibré. Le principe de la répartition est conservé.
Un système de retraite déficitaire et jugé inéquitable
Lors de la campagne électorale de 2017, le candidat Emmanuel Macron a promis de réformer notre système de retraite. Celui-ci compte pas moins de 42 régimes de base obligatoires et donc autant de règles et procédures différentes, ce qui le rend «inéquitable».
Par ailleurs, la question du financement se pose. En effet, si aucun changement n'intervient, le déficit du système de retraite doit atteindre 8 milliards € en 2020, selon les projections du Conseil d'orientation des retraites (COR).
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Ainsi, la réforme du système de retraite doit répondre à un double objectif: assurer sa pérennité financière tout en préservant une égalité de traitement de tous les cotisants et retraités.
Dans ce cadre, Jean-Paul Delevoye a été nommé Haut-commissaire à la Réforme des retraites. Il est en charge d'organiser la concertation avec les principaux acteurs du champ des retraites et de coordonner les travaux de préparation de la réforme. Récemment, ce dernier a dessiné l'ébauche du futur système de retraite.
Vers un système de retraite par répartition, par points et universel
Le principe de base de notre système va rester le même: la répartition (les cotisations des actifs financent les pensions des retraités). Par ailleurs, il englobera les 42 régimes obligatoires (retraite de base, retraite complémentaire, fonctionnaires, salariés du privé, indépendants, régimes spéciaux…). La fusion des différents régimes va être facilitée par la mise en place d'un système de retraite par points et non plus par annuités, comme aujourd'hui.
Dans les faits, chaque salarié va engranger des points au cours de sa carrière professionnelle: plus il cotise, plus il touche de points (dans la limite de trois plafonds annuels de Sécurité Sociale). Enfin, un euro cotisé aura la même valeur en termes de droits à la retraite, quel que soit le statut du cotisant, d'où le caractère universel de ce régime.
Le système par points assure l'équilibre financier du système de retraite. En effet, la valeur du point est fixée chaque année afin de faire coïncider les ressources (les cotisations versées par les actifs) et les dépenses (les pensions versées aux retraités).
A savoir
La règle des 25 meilleures années dans le privé et des six derniers mois dans le public est amenée à disparaître. L'âge légal de départ à la retraite reste à 62 ans.
Des pistes de réflexion à confirmer
Pour les indépendants, un régime de cotisation spécifique va être mis en place pour éviter que l'instauration d'un régime universel ne provoque pas une hausse disproportionnée de leurs cotisations. Aucun détail n'a été apporté sur ce régime adapté.
Les primes des fonctionnaires civils, militaires et salariés des régimes spéciaux vont être prises en compte dans le calcul de leurs droits à la retraite.
De «nouvelles solidarités» vont sans doute être créées. Ainsi, des points seront accordés dès la naissance du premier enfant. Le sujet des aidants familiaux devrait également être évoqué.
La concertation a repris pour six mois alors que de nombreux sujets n'ont été qu'effleurés (carrières longues, métiers pénibles, handicap, hauts salaires…). Le projet de loi est prévu courant 2019. Même si un tel calendrier paraît optimiste.
La mise en place d'un système de retraite universel est prévue pour 2019. D'ici là, des concertations sont menées avec les partenaires sociaux. Les différents régimes vont fusionner. La notation d'annuité va disparaître au profit d'un système par points.
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