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C'est dans un contexte de grogne que le gouvernement a annoncé l'abandon du transfert du recouvrement des cotisations de l'Agirc-Arrco vers l'Urssaf. Retour sur cette annonce du 10 janvier.
Le sujet des retraites est particulièrement sensible en cette période de projet de réforme. C'est dans ce contexte que le gouvernement a finalement décidé de renoncer à transférer le recouvrement des cotisations perçues par l'Agirc-Arrco à l'Urssaf. Une mesure d'unification qui avait déjà été repoussée à plusieurs reprises suite à une opposition des syndicats comme de l'opposition, et qui finalement ne verra pas le jour. Pourquoi le gouvernement a-t-il pris une telle décision et qu'implique-t-elle ? Les éléments de réponse.
L'unification du recouvrement, un "sujet irritant" qui ne verra pas le jour
En marge du projet de réforme des retraites, le gouvernement souhaitait unifier les modes de recouvrement des cotisations. Pour cela, les cotisations actuellement captées par l'organisme de retraite complémentaire Agirc-Arrco devaient être transférées à l'Urssaf, qui a déjà à sa charge le recouvrement de certaines cotisations pour la retraite de base, la retraite complémentaire et l'invalidité-décès.
Une disposition purement technique donc, mais qui suscitait la grogne au sein de l'opposition et des syndicats. La mesure avait d'ailleurs déjà été repoussée pour ces raisons, et de nombreux députés réclamaient son abandon. Elle devait initialement entrer en vigueur en janvier 2022, puis avait été reportée à 2023, et enfin repoussée une nouvelle fois à 2024
Alors que le projet de réforme des retraites a été dévoilé et que la contestation monte, le gouvernement a jugé qu'il n'était pas opportun de maintenir cette mesure. C'est ce contexte délicat qui a incité le ministre du travail, Olivier Dussopt, à annoncer que Bercy n'allait "pas poursuivre le chantier d'unification du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco". Cette annonce, en date du 10 janvier 2023, a été confirmée le lendemain par l'entourage de la Première ministre, Elisabeth Borne. L'objectif est clair: "supprimer un sujet irritant pour les partenaires sociaux"
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Un abandon qui figurera dans le budget rectificatif de la Sécurité sociale
L'unification du recouvrement des cotisations sociales ne verra donc pas le jour. Et l'abandon de cette ambition sera officialisé par l'intermédiaire de son inscription dans le projet de loi rectificative du budget de la Sécurité sociale. Du côté du gouvernement, on se défend néanmoins du caractère politique de cette mesure, alors que les tensions sont vives avec les partenaires sociaux et l'opposition autour d'un projet de réforme des retraites très critiqué. La raison de cet abandon ne serait pas non plus la rencontre de difficultés techniques qui rendraient impossible la mise en œuvre de cette uniformisation des voies de recouvrement.
L'unique motif lié à l'abandon de cette disposition mis en avant par le gouvernement est clair : il s'agit d'apaiser les partenaires sociaux. Brigitte Pisa, représentante de la CFDT et vice-présidente du conseil d'administration de l'Agirc-Arrco, avait d'ailleurs exprimé son mécontentement dans une interview accordé à Capital. Et pour cause, les montants en jeu étaient conséquents :"Le sujet, c'est de capter 80 milliards d'euros de ressources annuelles [le montant des cotisations salariales collectées, NDLR], plus éventuellement les 60 milliards d'euros de réserve de l'Agirc-Arrco" avait expliqué Mme Pisa.
Reste à savoir si cet effort du gouvernement va réellement permettre d'apaiser les tensions actuelles. Les prochaines semaines et l'ampleur de la contestation répondront à cette interrogation, et permettront de déterminer si cette concession a eu l'effet escompté auprès des partenaires sociaux.
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