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Rénovation énergétique : profitez des aides existantes avant l'application du nouveau cadre législatif
Boursorama Banque30/09/2019 à 08:50

La loi Energie-Climat remet sur le devant de la scène la nécessité de lutter contre les passoires énergétiques ( Crédits : Adobe Stock)

PUBLI-REDACTIONNEL. La lutte contre les passoires thermiques ou énergétiques est devenu un enjeu public avec l'adoption de la loi Energie-Climat en juin dernier. Des aides financières sous la forme de crédit d'impôt existent pour faciliter la rénovation de ces logements énergivores. Nos explications pour en profiter avant la fin de l'année. Grâce à Boursorama Banque, vous pouvez même profiter d'une remise sur le taux de votre prêt personnel si celui-ci est consacré à un projet eco-responsable.

La lutte contre les passoires énergétiques, que l'on définit comme des logements «avec une consommation de chauffage ou de climatisation excessive, impliquant des dépenses supplémentaires et donc une facture énergétique qui augmente» (1), est au cœur du débat public. Dernier exemple en date, la discussion et le vote de la loi Energie-Climat le 28 juin dernier, qui adopte de nouvelles mesures censées lutter contre les logements énergivores, estimés à 7 millions en France (2). La loi a été âprement discutée mais s'est donnée pour principe de «réaffirmer la primauté de l'information, de l'incitation et de l'accompagnement sur la sanction des propriétaires bailleurs ou occupants (3)».

Un calendrier qui débutera en 2021 et devrait s'achever en 2028

A partir de 2021, les propriétaires de logements classés F ou G au Diagnostic de Performance Energétique (DPE), à savoir les logements les plus énergivores, ne pourront plus en augmenter le loyer sans les avoir préalablement rénovés (4). A compter de 2022, le propriétaire sera tenu de réaliser un audit énergétique qui permettra au futur locataire ou acquéreur d'avoir une idée «du montant des dépenses d'énergie théoriques et, si le logement est occupé, réelles» (3) ainsi que d'éventuelles propositions de travaux et leur coût estimé (4). Nouvelle étape en 2023 avec la possibilité de qualifier de «logement indécent», une habitation très consommatrice d'énergie (4) qui contraindra le propriétaire à réaliser des travaux s'il veut continuer à le louer. Enfin en 2028, le propriétaire d'une passoire thermique devra avoir réalisé des travaux d'amélioration de performance énergétique, afin d'atteindre, au minimum la classe E. Aucune sanction n'a été décidée pour le moment dans la loi (2).

Les aides existantes pour vous aider à améliorer la qualité énergétique de votre logement

De nombreuses aides financières existent actuellement pour favoriser la rénovation énergétique de son logement mais près de 78% des Français ne sont pas en mesure d'en citer une, selon un baromètre réalisé en novembre 2018 par l'institut OpinionWay (5). Il faut signaler qu'elles sont nombreuses et variables, selon que vous êtes propriétaire ou locataire. Certaines ont été reconduites au fil du temps mais avec des périmètres d'application différents. Pour y voir plus clair, l'Agence de l'environnement et la maitrise de l'énergie (Ademe) met à jour régulièrement son guide sur les différentes aides dont vous pouvez bénéficier (lien de téléchargement vers le guide) (6)

Profiter du Crédit d'impôt pour la transition énergétique avant sa disparition

Le Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) est un dispositif qui permet de «déduire de l'impôt sur le revenu une partie des dépenses éligibles (avec un montant plafonné à 8.000 euros pour une personne seule et 16.000 euros pour un couple) pour certains travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements » (6). Déjà prorogé en 2016, 2017 et 2018. Il a été prolongé d'une année supplémentaire en vertu de la loi de Finance pour 2019. Il devrait être transformé en prime forfaitaire en 2020 (7). Il est donc encore possible de bénéficier du CITE jusqu'au 31 décembre 2019. Les propriétaires occupants dont le logement est la résidence principale, mais aussi les locataires peuvent bénéficier de cette aide. Le logement doit être achevé depuis plus de deux ans à la date de réalisation des travaux (6). Le bénéfice du crédit d'impôt est conditionné à leur réalisation par des professionnels Reconnu Garant de l'Environnement (RGE). Il est possible de trouver un professionnel proche de son domicile en consultant le site faire.fr.

Bénéficier d'un financement éco-responsable auprès d'une banque en ligne

Vous voulez sauter le pas et entreprendre un projet de rénovation de votre logement ? Pourquoi ne pas le faire en ligne en souscrivant un prêt personnel de 5.000 à 50.000 euros sur le site de Boursorama Banque ? En plus d'avoir une réponse de principe immédiate (8) en quelques clics, vous bénéficiez d'une remise systématique de 5% sur le taux annuel effectif global (TAEG), déjà très compétitif, proposé par Boursorama. Comment faire ? Il suffit de sélectionner «projet éco-responsable» lors de votre parcours de souscription au prêt personnel et de le justifier par un devis ou une facture (9). Le prêt n'est pas uniquement destiné à rénover un logement. Il peut également servir à l'achat d'un véhicule électrique ou hybride ou bien être utilisé pour financer la mise en place d'une borne de rechargement.

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(1) attention aux logements mal isolés : les passoires énergétiques.

(2) Logements impossibles à chauffer : ce que va changer la loi

(3) Projet de loi énergie-climat : le Sénat amende largement le texte en commission

(4) Loi énergie climat : assemblée et Sénat s'accordent sur les passoires thermiques

(5) baromètre annuel « Les Français et la rénovation énergétique » du 6 novembre 2018 publié par Opinion Way

 (6) Aides financières avril à juillet 2019 publié par l'Ademe

 (7) Maintien du crédit d'impôt sur les travaux jusqu'à fin 2019

(8) Obtention d'une réponse de principe immédiate suivie d'un accord définitif après étude du dossier, sous réserve d'un dossier complet

(9) Les projets financés de 5.000 euros à 50.000 euros sur 12 à 72 mois listés ci-après bénéficieront d'un TAEG réduit de 5% par rapport au TAEG fixe en vigueur au 29/11/2018 : achat de véhicule électrique (neuf ou d'occasion), achat de véhicule hybride (neuf ou d'occasion), achat de véhicule bénéficiant d'un bonus écologique, amélioration thermique du logement (isolation, chauffage, huisserie...), système de charge de véhicule électrique.

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