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C'est une des questions que se posent les ménages qui envisagent d'acheter un logement. Le Figaro vous répond.
Le confinement débute ce vendredi pour au moins quatre semaines. Et avec lui son lot d'inquiétudes et de questions. Sanitaires, économiques mais aussi immobilières. Le Figaro apporte des éléments de réponse.
• Les agences immobilières et les offices notariaux seront-ils fermés pendant le confinement?
L'allocution télévisée d'Emmanuel Macron de mercredi soir laissait supposer que oui. Le chef de l'État a souhaité que seuls les commerces essentiels (dont voici la liste établie par le décret du 23 mars 2020) restent ouverts pendant le confinement. Une liste où ne figurent pas les agences immobilières.
La Fédération nationale de l'immobilier a confirmé que les agences immobilières seront bel et bien fermées au public mais « maintiendront leurs services (états des lieux, prospections, remises des clés...) en activité ». Concrètement, les rendez-vous déjà pris seront assurés de façon à permettre aux futurs propriétaires ou locataires de prendre possession de leur bien. « Ce confinement est un nouveau coup au moral de la profession. Nous vivons un “remake” du mois de mars », a réagi Jean-Marc Torrollion, président de la Fédération nationale de l'immobilier.
En revanche, les offices notariaux « continueront de fonctionner, dans la mesure du possible en privilégiant le télétravail et les signatures à distance ou en présentiel (dans les études) si elles ne sont pas possibles », explique-t-on au ministère du Logement.
• Les visites de logements sont-elles autorisées?
La réponse est non. « Les visites des appartements avant location ou vente par les particuliers ne pourront pas avoir lieu , explique-t-on au ministère du Logement. Seules les visites virtuelles seront possibles ». Sur ce plan-là, les professionnels de l'immobilier affirment qu'ils sont mieux préparés qu'ils ne l'étaient en mars dernier et tous, agents immobiliers, comme notaires, se disent prêts à se mettre en ordre de bataille. Lors du confinement, des retards, souvent administratifs, ont pénalisé la concrétisation de projets immobiliers. Depuis un décret publié en avril dernier, les actes de ventes peuvent désormais être signés à distance.
• Les déménagements sont-ils autorisés?
La réponse est oui. À charge pour ceux qui déménagent pendant le confinement de fournir un document justificatif, en cas de contrôle. « Les documents justificatifs pourront être un acte de vente ou un nouveau bail », précise-t-on au ministère du Logement.
Si vous faites appel à un professionnel, pensez à vérifier que les sociétés que vous avez sélectionnées, n'ont pas suspendu leur activité. A contrario, si vous préférez déménager par vos propres moyens, pensez à vous assurer que vos amis ou vos proches sont bien disponibles. Car déménager seul n'est évidemment pas une partie de plaisir.
• Les assemblées générales de copropriété pourront-elles se tenir?
Non. L'annonce a été faite par la ministre chargée du Logement. « Nous allons reprendre par ordonnance la possibilité d'organiser des assemblées générales dématérialisées », a déclaré Emmanuelle Wargon, lors d'un échange avec la presse. Or, l'ordonnance du 21 mai 2020 prévoit cette possibilité jusqu'au 31 janvier 2021. Le gouvernement envisage donc de prolonger, par une nouvelle ordonnance, cette date butoir. Sans doute au 31 mars ou au 30 juin prochains, date à laquelle la plupart des mandats de syndic prennent fin. La décision sera inscrite dans le projet de loi sur l'état d'urgence sanitaire en cours d'examen au Parlement.
• Les chantiers pourront-ils se poursuivre?
« Le bâtiment et les travaux publics continueront de fonctionner », a annoncé Emmanuel Macron mercredi soir. La ministre chargée du logement jeudi l'a confirmé. « C'est un secteur essentiel à l'activité économique du pays et du quotidien des Français », a déclaré Emmanuelle Wargon qui rappelé que les mesures sanitaires restent celles édictées par le guide diffusé en avril dernier aux entreprises et « actualisé régulièrement ».
Les travaux de rénovation chez les particuliers seront également autorisés, à condition que les gestes barrières soient respectés. « Nos artisans sont équipés, disciplinés et soigneux », souligne Olivier Salleron, président de la Fédération française du bâtiment, soucieux de rassurer les ménages qui hésitent encore à (re)lancer les travaux de rénovation dans leur logement.
Par ailleurs, la déclaration du président laissait également entendre que le BTP ne serait, cette fois, pas éligible au dispositif de chômage partiel. C'est confirmé. « Le BTP n'est pas un secteur fermé et n'a donc pas droit au chômage partiel mais pour les entreprises en difficulté, ce mécanisme sera possible », a déclaré Emmanuelle Wargon.
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