Qu’est-ce que le label ISR pour les fonds immobiliers ?

information fournie par Mingzi •02/02/2024 à 08:05

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Devant les attentes de plus en plus fortes en faveur de produits durables, le label ISR donne un cadre harmonisé garantissant la qualité des approches ISR. Quelles sont les spécificités de ce label pour les fonds immobiliers ?

Les fonds d'investissement immobiliers sont des véhicules d'épargne non cotés en bourse, gérés par des sociétés de gestion agréées par l'AMF. Ils représentent un encours de 314 milliards d'euros. Ces fonds collectent des capitaux auprès d'investisseurs puis les investissent dans des actifs immobiliers, majoritairement de l'immobilier d'entreprise (bureaux, commerces, activités et logistique). Ils détiennent un parc de 20 400 bâtiments représentant 78 millions de m2. Ils ont de ce fait un impact sur les grands enjeux de notre société : transition écologique, évolution des modes de vie, de travail et de consommation, vieillissement de la population, etc.

Qu'est-ce que le label ISR ?

Devant les attentes de plus en plus fortes des investisseurs et des pouvoirs publics en faveur de produits durables, le label ISR ( investissement socialement responsable ) a été lancé en juillet 2020 pour donner un cadre harmonisé garantissant la qualité des approches ISR. Ce label permet aux investisseurs d'identifier facilement les produits d'épargne qui cherchent à concilier performance financière et prise en compte de critères ESG (Environnement Social Gouvernance) dans leurs processus d'investissement. Le label ISR est un label public, créé et soutenu par le ministère de l'économie. Il est attribué pour une période de 3 ans renouvelable au terme d'un audit basé sur le cahier des charges du label et réalisé par un organisme indépendant. Les fonds labellisés sont ensuite contrôlés annuellement.

Pourquoi un label ISR adapté à l'immobilier ?

Le gestionnaire d'actifs en immobilier dispose de leviers d'actions pour agir à la fois sur le patrimoine immobilier mais aussi sur son exploitation (locataires, gestionnaires, prestataires de travaux, etc). Le secteur immobilier dispose déjà de repères solides en matière d'environnement car il doit répondre à des exigences fortes dans ce domaine. En revanche, les sujets sociaux et de gouvernance sont moins bien cadrés. C'est pourquoi le label impose aux fonds de couvrir les 3 piliers E, S et G de manière équilibrée : E (entre 30 et 60% de la notation), S (entre 20 et 50%) et G (entre 20 et 30%).

Compte tenu du faible taux de renouvellement des actifs immobiliers, le label ISR est également accessible aux fonds investissant dans l'amélioration de la performance ESG des bâtiments. Il permet ainsi de distinguer les fonds qui investissent dans les actifs les plus performants en matière ESG et ceux qui améliorent la performance ESG des actifs dans le temps.

Enfin, les sociétés de gestion des fonds labellisés doivent se fixer des objectifs, mettre en place une méthodologie et des indicateurs et doivent rendre compte de l'atteinte de ces objectifs auprès des investisseurs. A cette fin, 4 indicateurs sont imposés. Ils portent sur la performance énergétique, les émissions de gaz à effet de serre, la gestion de la chaine d'approvisionnement, la mobilité ou la santé et confort des occupants. Elles peuvent ensuite choisir 4 autres indicateurs par exemple sur la gestion de l'eau, la gestion des déchets, la biodiversité ou encore la relations locataires, usagers et riverains, la contribution au développement local.