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56 millions de Français sont titulaires d’un livret A, ce qui en fait clairement l’un des placements financiers les plus sollicités. Son fonctionnement, toutefois, est soumis à certaines conditions dont le non-respect peut conduire à sa fermeture.
Le livret A est un produit d’épargne permettant à ses bénéficiaires de gagner des revenus supplémentaires. Son accessibilité et sa rentabilité en font l’un des plus appréciés par les Français, même s’il n’est plus le placement préféré des Français. Cependant, son fonctionnement implique le respect de certaines exigences sous peine de le voir clôturé . Comment éviter une telle situation ?
Est-ce qu’une banque peut fermer un livret A ?
Comment éviter la fermeture du livret A ?
La banque abritant le livret A a le droit, sous certaines conditions, de le fermer. Cependant, pour éviter de voir votre livet d’épargne clôturé, il est nécessaire de maintenir le compte actif . Pour cela, il convient de se manifester auprès de l’établissement bancaire par e-mail, par courrier ou en ligne et d’effectuer des opérations sur son compte ouvert dans ladite banque. Voici 8 choses à savoir pour garantir ses comptes bancaires et d’épargne.
La clôture issue de l’initiative de la banque
Le livret A est un placement financier dans un établissement bancaire à partir duquel il est possible de réaliser diverses opérations de retrait et de dépôt. Toutefois, la banque abritant ce produit d’épargne peut décider d’elle-même de le clôturer en cas d’inactivité du compte. La banque se doit néanmoins d’informer le détenteur de cette décision avant de l’appliquer. De même, le compte peut être fermé suite au décès du propriétaire après versement aux ayants-droit de ses fonds.
La clôture à l’initiative du titulaire du livret A
Le détenteur du compte d’épargne peut également décider de sa clôture dans divers cas de figure sans avoir à se justifier. La fermeture du livret A peut être motivée par le désir de profiter d’une meilleure offre dans une autre banque. Cela permet de bénéficier de frais de gestion moins élevés ou d’un taux plus avantageux . Il faut noter que le compte d’épargne peut être fermé à tout moment en vous rendant à votre agence ou en lui envoyant un courrier.
Que se passe-t-il si le livret A est fermé à votre insu ?
Clôture d’un livret A sans l’avis du client
En 2016, un habitant de la ville de Tours, titulaire d’un livret A contenant la rondelette somme de 27 000 euros, a vu celui-ci être fermé et ses fonds transférés à la Caisse des dépôts , sans en être informé. Comme le précise Planet.fr , la banque justifie cet acte par les droits qui lui sont dus de fermer les comptes inactifs. Troublé par cette décision, le quinquagénaire décide de contacter l’institution financière publique qui lui répond qu’elle n’abrite ni de contrat ni de compte à son nom.
Un compte d’épargne ouvert en 1975
Ouvert depuis 1975 par ses parents, ce compte bancaire était le seul que cet épargnant détenait à la Caisse d’épargne. D’après lui, le compte a atteint son plafond en 2024, soit 22 950 euros et contenait au total avec les intérêts cumulés la somme de 27 000 euros. Suite à la clôture survenue en 2016, ce n’est qu’en mai dernier qu’en prend connaissance ce quinquagénaire, qui affirme avoir pourtant fait un transfert de fonds il y a 8 ans .
Un procès prévu au mois de mars
L’homme a décidé de porter plainte et d’ attaquer la banque en justice . Le procès portant sur cette affaire se tiendra devant le tribunal judiciaire de Tours en mars prochain. À cette date, le taux du livret A aura déjà officiellement baissé.
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