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Qu’est-ce qu’un parc résidentiel de loisirs ?
information fournie par Boursorama avec LabSense 10/10/2020 à 08:30

Le camping-caravaning a connu ses heures de gloire à partir des années 60. À compter des années 90, les « hôtels de plein air » ont vu les toiles de tente laisser la part belle aux chalets en bois (également appelés « habitations légères de loisirs ») et mobile home. Si ces formules perdurent, et ont encore de beaux jours devant elles, il en est une troisième qui connaît un développement croissant : le PRL, ou Parc Résidentiel de Loisirs. Selon le code de l’urbanisme (articles R. 111-32 et R. 111-46), le PRL est un mode d’hébergement touristique. Pourtant, il peut aussi permettre à des particuliers de jouir d’une résidence secondaire. Il existe en effet deux types d’exploitations bien distincts : soit par « cession de parcelle en pleine propriété », soit sous « régime hôtelier »… Quelles sont les nuances ? On vous dit tout !

Parc résidentiel de loisirs - iStock-SolStock

Parc résidentiel de loisirs - iStock-SolStock

Le PRL exploité sous le régime hôtelier

Les Parcs Résidentiels de Loisirs exploités sous régime hôtelier — ainsi que prévu par l’arrêté du 18 décembre 1980 — sont destinés à la location d’une parcelle et d’un hébergement type habitation légère de loisir (HLL) ou mobile home. Cette location se fait à la nuitée, à la semaine ou au mois, et est donc destinée à une clientèle de passage ; qui n’y élit pas domicile. Le PRL peut également être aménagé pour l’accueil de caravanes de passage. Ce qui différencie le PRL d’un terrain de camping est qu’il est subordonné à un arrêté de classement délivré par le préfet de région. Les parcelles sont aussi plus vastes que celles d’un camping : 200 m² au minimum, de manière à ce qu’un véhicule puisse obligatoirement y stationner. Le niveau de classement des PRL, établi par la commission départementale de l’action touristique, a par ailleurs vocation à garantir un certain niveau d’accueil, de propreté, d’équipements et de confort.

Le PRL à cession de parcelle

Ce mode d’exploitation désigne un parc qui est aménagé — voies de circulation, espaces verts, parkings, etc. — et qui propose des parcelles et des hébergements, soit en location à l’année, soit à l’achat. Plusieurs cas de figure peuvent ainsi se présenter : Le contrat porte sur une location de parcelle sur laquelle le locataire installe un hébergement qu’il acquiert. Ces hébergements sont de type mobile home, ou HLL (la présence de caravanes reste exceptionnelle). Le contrat porte sur la vente d’une parcelle et de l’hébergement. L’opération se fait alors par acte notarié, et l’acte de propriété est similaire à celui d’un lot appartenant à un lotissement. Dans tous les cas les propriétaires comme les locataires jouissent des espaces et services proposés par le PRL. Bien que le PRL soit ouvert à l’année, la législation a longtemps interdit une occupation supérieure à six mois en continu ou neuf mois en discontinu. Mais le décret d’application de la loi ALUR datant du 27 avril 2015 a rendu possible le fait de résider de façon permanente dans un PRL et d’y élire son domicile fiscal.
Le présent article est rédigé par Labsense pour Boursorama. Cet article ne doit en aucun cas s'apparenter à un conseil en investissement ou une recommandation d'acheter, de vendre ou de continuer à détenir un investissement ou un placement. Boursorama ne saurait être tenu responsable d'une décision d'investissement ou de désinvestissement sur la base de cet article.

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