Prélèvement de l'impôt à la source : les prochaines améliorations

Mingzi•28/04/2020 à 09:17

Lors de sa dernière conférence de presse, Gérald Darmanin, le Ministre de l'action et des comptes publics a indiqué que la prochaine amélioration dans le prélèvement de l'impôt à la source consisterait probablement à synchroniser le paiement du crédit d'impôt et les dépenses ouvrant droit à l'avantage fiscal.

Synchronisation du crédit d'impôt et des dépenses pour l'emploi d'un salarié à domicile

Le prélèvement de l'impôt à la source est en place depuis le 1er janvier 2019. En 2020, Bercy a mis en place la déclaration automatique des revenus qui permet à certains contribuables de ne pas avoir à déposer de déclaration. Quelles sont les nouveautés prévues pour les années à venir ? Lundi 20 avril, Gérald Darmanin, le Ministre de l'action et des comptes publics a tenu une conférence de presse (téléphonique) pour accompagner l'ouverture de la déclaration 2020 des revenus. Il a indiqué que la prochaine amélioration du prélèvement à la source consisterait probablement à synchroniser le paiement du crédit d'impôt et les dépenses ouvrant droit à l'avantage fiscal. Cela permettrait ainsi aux foyers qui emploient un salarié à domicile (garde d'enfant, femme de ménage, etc) de percevoir leur crédit d'impôt au moment où ils effectuent la dépense. 

Comment fonctionne le paiement du crédit d'impôt aujourd'hui ?

Avec l'impôt à la source, l'impôt est prélevé tous les mois directement sur les revenus selon un taux calculé à partir de la dernière déclaration de revenus. Cependant, ce taux ne tient pas compte des crédits d'impôt auxquels le contribuable a éventuellement droit. 

C'est pourquoi en janvier, le fisc verse au contribuable éligible une avance de 60% de son crédit d'impôt. Le montant de cette avance est calculé sur la base des réductions d'impôt portés dans la dernière déclaration de revenus connue. Chaque printemps, le contribuable effectue sa déclaration de revenus. L'administration fiscale procède alors à une régularisation. Le contribuable reçoit ensuite son avis d'imposition pendant l'été. Dans celui-ci est indiqué le trop-perçu d'impôts remboursé ou au contraire le montant du reliquat à régler.

Pas encore de calendrier de mise en oeuvre

Gérald Darmanin a expliqué qu'il n'y avait pas à ce stade de calendrier précis pour la mise en place de cette synchronisation. Il a néanmoins précisé que des tests sont en cours " dans le Nord de la France et à Paris " jusqu'à fin 2021. Ils concernent seulement le versement mensuel du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile. Toutefois, une telle synchronisation aura forcément un coût budgétaire. Aussi, le ministre a-t-il laissé entendre que sa généralisation sera suspendue à " l'équation budgétaire des prochaines années " ...