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Prélèvement à la source : un taux individualisé mis en place par défaut en 2025
information fournie par Boursorama avec Newsgene 08/03/2023 à 16:19

Le changement consiste a mettre en place par défaut une configuration qui est déjà possible sur demande. Photo d'illustration.  (Robert-Owen-Wahl / Pixabay)

Le changement consiste a mettre en place par défaut une configuration qui est déjà possible sur demande. Photo d'illustration. (Robert-Owen-Wahl / Pixabay)

Dans le courant de l'année 2025, le prélèvement à la source proposera par défaut un taux individualisé pour chaque membre du foyer, a annoncé la Première ministre Elisabeth Borne lundi 6 mars 2023. L'objectif affiché est de « tenir compte des revenus de chacun ».

Invitée sur le plateau de l'émission C à vous lundi 6 mars 2023 sur France 5, Elisabeth Borne en a profité pour annoncer de futures modifications du système de prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Dans le courant de l'année 2025, un taux individualisé pour chaque membre du foyer sera en effet appliqué par défaut. Aujourd'hui, Les différentes personnes d'un ménage sont soumises à un taux identique, explique Ouest-France .

Selon la Première ministre, ce changement doit permettre de « tenir compte des revenus de chacun » . Ainsi, le membre du foyer qui a les revenus les plus importants paiera le plus d'impôts sur le revenu. Elisabeth Borne a évoqué l'exemple d'un ménage dans lequel l'homme aurait un salaire plus élevé que la femme. Avec le dispositif actuel de prélèvement à la source, le taux d'imposition plus élevé du mari est aussi appliqué aux revenus de son épouse.

Une meilleure autonomie économique des femmes

De ce fait, la Première ministre a estimé que cette modification sur le prélèvement à la source devrait permettre aux femmes d'avoir une meilleure autonomie économique. « La fiscalité ne doit pas être un frein à l’émancipation des femmes, notamment celles qui ont un écart de salaire important avec leur conjoint » , a affirmé Elisabeth Borne sur son compte Twitter. Pour rappel, il est déjà possible d'opter pour un taux individualisé à l'heure actuelle. Le changement récemment annoncé consiste à en faire une configuration par défaut.

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6 commentaires

  • 11 avril 11:41

    bonjour M112, est ce que vous pouvez reformuler ? je n'ai pas compris votre observation. les revenus fonciers sont attribués au foyer fiscal, soumis à imposition commune. le calcul d'un taux individualisé en retiendra alors la moitié.


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