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Prélèvement à la source : 5 choses que cela va changer pour vous
information fournie par Boursorama avec Pratique.fr09/10/2018 à 15:30

Le prélèvement à la source va entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2019. Il s’agit d’un des points majeurs de la réforme fiscale menée par l’actuel gouvernement. Du côté des contribuables, plusieurs changements sont à prévoir.

Prélèvement à la source : 5 choses que cela va changer pour vous / iStock.com - mrced1

Prélèvement à la source : 5 choses que cela va changer pour vous / iStock.com - mrced1

2018, une année blanche pour l’impôt sur le revenu

Avant la mise en vigueur effective du prélèvement à la source, l’année 2018 est une année dite blanche. Les contribuables s’acquitteront du paiement de l’impôt en 2018 sur les revenus de 2017 et les impôts de 2019 sur les revenus de 2019. De fait, les revenus de 2018 ne seront pas imposés, un mécanisme appelé « année blanche ».

2. L’impôt prélevé directement

Le principal changement du prélèvement à la source réside dans le fait que les contribuables verront le mode de collecte de l’impôt radicalement modifié. Terminés le tiers provisionnel et le règlement en une fois de l’impôt sur le revenu en fin d’année. Pour les salariés, l’impôt sera directement prélevé sur leur fiche de paie, à chaque fin de mois au même titre que les cotisations sociales. Pour les travailleurs indépendants, l’impôt sera versé sous forme d’acompte au mois ou  au trimestre à partir d’un montant calculé par l’administration fiscale en fonction des revenus des mois précédents, ajustés au besoin. Pour les retraités, l’impôt sera prélevé par les caisses de retraite.

3. Les taux d’imposition

Afin de prélever l’impôt à la source, un taux d’imposition est appliqué soit par l’employeur, soit par les caisses de retraite ou par l’administration fiscale. Dans tous les cas, ce taux est calculé par le fisc qui le communique au collecteur. Le taux est défini en fonction des revenus de l’année précédente. Le taux est connu dès la fin de la déclaration de revenus 2017 effectuée en ligne. Il est calculé pour l’ensemble du foyer fiscal et les personnes vivant en couple bénéficient d’un taux individualisé prenant en compte l’éventuel écart de revenus entre chaque personne.

4. Trois types de taux

Différents taux d’imposition existent : le taux personnalisé, le taux individualisé et le taux neutre. Le premier est celui communiqué par l’administration fiscale à l’issue de la déclaration. Ce taux peut s’avérer problématique. C’est le cas par exemple dans un couple au sein duquel les disparités de salaire sont fortes. Car le même taux est appliqué pour les deux membres. Le taux individualisé permet alors d’éviter cet écueil, tout en prélevant le même montant total. Les charges seront toutefois mieux réparties au sein du couple en fonction des revenus réels de chacun. Enfin, le taux neutre vous permet d’éviter que votre employeur n’apprenne votre taux d’imposition. En effet, si les employeurs n’ont pas accès à un certain nombre d’informations concernant leurs salariés au sujet de leur véritable niveau de vie, le taux communiqué par le fisc leur donne tout de même quelques indications sur leurs ressources, telles les revenus fonciers par exemple. Afin de bénéficier d’une totale confidentialité, les salariés pourront demander à l’administration fiscale qu’un taux dit « neutre » soit appliqué. Ce taux sera alors calculé à partir du montant des revenus communiqués par l’employeur.

5. Une actualisation annuelle

Le prélèvement à la source ne signifie pas la fin des obligations déclaratives. Chaque année, à la même époque, soit au printemps, les contribuables devront déclarer leurs revenus, ce qui sera l’occasion pour l’administration fiscale d’actualiser le taux si besoin.

12 commentaires

  • 13 octobre10:35

    Et quid des revenus de valeurs mobilières et des plus values de ces mêmes valeurs ? Aux dernières nouvelles (BNP Paribas Banque privée), il y aura DOUBLE imposition en 2019, impôt au titre de 2018 (faut rien perdre) et "Flat Tax" pour 2019


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