Pour 6 centimètres, leur maison à 290 000 euros est non conforme : la galère d'un couple français

information fournie par Boursorama avec Newsgene •10/06/2024 à 13:49

Un couple français a appris que sa maison empiétait de 6 cm sur la limite séparative avec le terrain des voisins. (illustration) (jarmoluk / Pixabay)

Un couple résidant dans la commune de Villenouvelle (Haute-Garonne) se bat pour obtenir le certificat de conformité de son pavillon depuis un an et demi. En cause, d'après un article de La Dépêche du Midi : une erreur d'implantation commise par le constructeur. La maison empiète de six centimètres sur la limite séparative avec le terrain voisin.

L'histoire remonte à février 2023, quand le couple a appris que sa maison se situait à 2,94 mètres de la propriété voisine, au lieu des 3 mètres réglementaires. Le voisin a alerté la mairie.

Une maison non conforme à 290 000 euros

Par la suite, le couple a averti le constructeur, Maison France Confort, qui a interrompu le chantier pendant trois mois. Puis, au moment d'emménager, le couple s'est rendu compte que la maison, pour laquelle il a déboursé 290 000 euros, n'était pas terminée : terrassement incomplet, façade inachevée, volets montés à l'envers...

Aujourd'hui, le pavillon est invendable puisque son certificat de conformité ne peut être délivré. Restent donc deux solutions : soit Maison France Confort rachète une partie du terrain du voisin, soit la maison devra être détruite et reconstruite au bon endroit. Les propriétaires envisagent une action en justice. Le constructeur reconnaît son erreur, indique La Dépêche , et assure que le problème va se régler « d'une manière ou d’une autre » .