Travaux non autorisés par le syndic : quels recours en copropriété ?

Travaux non autorisés par le syndic : quels recours en copropriété ? / iStock.com - Feverpitched

Copropriété : des travaux réglementés

Votre ou vos voisins ont effectué des travaux sans l’autorisation des autres copropriétaires ? Qu’il s’agisse d’une simple modification de terrasse ou de la mise en place d’un espace vert, divers travaux sont soumis à autorisation. En effet, ce n’est pas parce que l’usage d’une terrasse, par exemple, est privatif qu’il s’agit pour autant d’une partie privative. Juridiquement, une terrasse peut être considérée comme étant un élément commun. Tous les travaux affectant les parties communes ou modifiant l’aspect extérieur de l’immeuble ne peuvent être entrepris que s’il y a eu un vote préalable en assemblée générale (AG) des copropriétaires. S’il s’agit de modifications mineures sans emprise au sol, une majorité simple suffit. S’il s’agit de travaux de plus grande ampleur, comme la mise en place d’une véranda ou d’une pergola, une double majorité est essentielle.

Travaux entrepris sans accord : quels recours ?

Votre voisin a fait poser une pergola sans l’accord des autres copropriétaires ? Vous pouvez discuter avec lui ou lui adresser une lettre recommandée avec accusé de réception afin d’en savoir plus sur ces travaux et les autorisations obtenues. Vous pouvez aussi alerter le syndic de copropriété qui lui adressera une mise en demeure afin qu’il stoppe les travaux ou qu’il présente, en AG, une demande de régularisation. Il n’est pas ouvert au dialogue ? Le syndic a la possibilité de faire appel à la justice. Un juge peut ordonner la démolition de la pergola et la remise en état des lieux. Il peut aussi sanctionner financièrement le copropriétaire : astreinte journalière si la remise en état n’est pas faite dans les délais impartis, dommages et intérêts (s’il estime qu’un préjudice est causé aux autres copropriétaires)… Le juge prendra en compte la gravité de la situation avant de rendre une décision. Si l’ouvrage ne porte pas préjudice aux autres occupants de l’immeuble, il peut décider de ne pas ordonner la démolition de celui-ci.

Copropriétés et travaux : conseils utiles

Vous souhaitez entreprendre des travaux ? Même si vous avez la certitude que votre jardin ou encore votre terrasse est une partie privative, mieux vaut vérifier auprès du syndic de copropriété que c’est bel et bien le cas. Comme nous l’avons expliqué précédemment, entre un usage et un statut juridique, il y a une différence. Il est également recommandé de toujours consulter le règlement de votre copropriété avant d’entreprendre quoi que ce soit. Les règlements de copropriétés sont faits pour protéger l’esthétisme des immeubles et éviter les dérives. Pensez aussi à demander une inscription à l’ordre du jour de l’AG afin de présenter votre projet et qu’un vote soit organisé. Préparez bien votre dossier avec, par exemple, des devis et autres plans d’artisans à montrer aux différents copropriétaires. Il est important de communiquer avec les autres copropriétaires et d’être à l’écoute de leurs inquiétudes et objections afin d’éviter les conflits voire les litiges.