Philanthropie : les propositions fiscales de Terra Nova pour inciter les Français à plus donner

information fournie par Boursorama avec Newsgene •17/05/2022 à 08:30

Le think tank Terra Nova a imaginé des mesures pour « développer la culture du don » en France. (Pixabay / Geralt)

Le think tank Terra Nova a dressé jeudi 12 mai une liste de mesures fiscales à mettre en œuvre pour encourager la « culture du don » en France. Notamment à destination des personnes aux revenus trop faibles pour être imposés.

« Développer la culture du don » en France : tel est l'objectif du think tank Terra Nova, qui suggère dans une note publiée jeudi 12 mai d'actionner plusieurs leviers, notamment fiscaux, pour encourager la philanthropie. Ces dernières années, « le nombre de fondations a fortement augmenté et la philanthropie a bénéficié d'une plus forte visibilité publique » , constate le centre de réflexion.

Mais avec moins de 5 000 fonds et fondations en France, contre 22 000 fondations en Allemagne ou 13 000 en Suisse, la philanthropie occupe une place encore « marginale » dans l'Hexagone. Pour la renforcer, Terra Nova suggère notamment de créer des incitations au don pour les personnes aux revenus trop faibles pour être imposés, et qui ne bénéficient donc pas des réductions d'impôts sur les dons.

Mieux communiquer sur les contrats d'assurance-vie

Concrètement, le fisc verserait à ces personnes un montant équivalent à la réduction d'impôt dont ils bénéficieraient si leurs revenus étaient imposables. « L'objectif est de permettre à tous les donateurs de bénéficier des mêmes incitations pour développer une culture du don susceptible de traverser toute notre société » , indique le think tank.

Ce dernier veut aussi « populariser les possibilités offertes par les contrats d'assurance-vie au profit d'organismes reconnus d'utilité publique » . En effet, « si le bénéficiaire du contrat est une fondation ou une association reconnue d'utilité publique, il ne sera redevable d'aucun droit de succession » , mais cet avantage reste « peu connu et peu exploité » au grand dam de Terra Nova.

Simplifier les créations des fondations

Le centre de réflexion appelle enfin à simplifier la création des fondations d'utilité publique, qui passe aujourd'hui par le double filtre du ministère de l'Intérieur et du Conseil d'État. Terra Nova préconise ainsi d' « accorder la reconnaissance d'utilité publique par décret simple et de supprimer l'avis a priori du Conseil d'État » .

Des changements de nature à inciter de grands donateurs à délier les cordons de la bourse, espère le think tank. Selon une étude Ipsos publiée jeudi, les dons versés l'an dernier aux associations caritatives ou d'intérêt général ont diminué de 30 % par rapport à 2020 et de 8,6 % par rapport à 2019. En 2021, le don moyen a ainsi atteint 274 euros, contre 300 euros en 2019.