C’est une des pistes qui pointe le bout de son nez pour renflouer les caisses des départements et qui serait soutenue par Matignon.
La crise immobilière a causé des dégâts du côté des départements . Sur chaque vente de logement, ces derniers touchent 4,5% du prix. Soit 11.250 euros pour un bien cédé 250.000 euros. Or, en 3 ans, les transactions ont dégringolé d’environ 32%. Ce qui équivaut à un manque à gagner de plus de trois milliards d’euros pour les départements et même d’environ 2 milliards d’euros entre 2023 et 2024, selon les prévisions de l’Association des départements de France que s’est procurées Le Figaro . Une tuile pour des élus qui ont déjà vu leur manne de la taxe foncière basculer vers les poches des maires. Dès lors, les pistes fusent pour redonner de l’air à des départements qui se disent « au bord de l’asphyxie financière ».
La première: le retour de la taxe d’habitation qui a rapporté plus de 22 milliards d’euros de recettes fiscales, entre 2017 et 2019, avant sa progressive disparition promise par Emmanuel Macron. Réclamée par le maire LR de Meaux (77) Jean-François Copé , cette initiative a également recueilli l’avis favorable de certains maires qui continuent de percevoir cet impôt local payé par 3,7 millions de propriétaires de résidences secondaires. Si ce projet voyait le jour, les départements espèrent eux aussi en tirer parti. « Si la taxe d’habitation est rétablie pour les maires, la part départementale de la taxe foncière doit nous revenir », affirme au Figaro l’association des Départements de France.
2500 euros de plus pour les ménages
Une autre piste semble pointer le bout de son nez: la hausse des droits de mutation (ou frais de notaire). Actuellement, ces frais payés par les acheteurs immobiliers au moment de signer l’acte de vente, sont fixés entre 7% et 9% (entre 2% et 3% pour l’achat d’un logement neuf) du prix de vente du bien. Les départements, quant à eux, peuvent percevoir jusqu’à 4,5%. « Nous réclamons une hausse d’un point, à 5,5%. Matignon nous a dit qu’il étudiait notre demande », explique-t-on au sein de l’Association des départements de France. Une hausse d’un point qui représente une augmentation des droits de mutation de 2500 euros pour un ménage qui achète un logement à 250.000 euros.
Au sein du gouvernement, l’idée divise. Comme Matignon, Bercy, conscient des difficultés financières des départements, n’y serait pas opposé. En revanche, la ministre du Logement est, quant à elle, beaucoup moins enthousiaste. « Attention à ne pas gripper une mécanique que nous sommes en train de relancer! , a alerté Valérie Létard ce mercredi sur France Info. Si on relance la production de logements, cela rapportera beaucoup plus qu’une augmentation de la taxe (droits de mutation).» Le traditionnel bras de fer entre Bercy et le ministère du Logement est lancé. Aux députés et au Sénat de trancher. À moins que ce soit le gouvernement.
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