Louer sa résidence principale ; et pourquoi pas... ?

information fournie par Boursorama avec LabSense •17/07/2023 à 09:50

Alors que les plateformes en ligne proposant des ventes, prêts, échanges ou locations entre particuliers n'ont jamais eu autant le vent en poupe, tout un chacun peut, potentiellement, tirer un revenu de sa résidence principale, en la louant de manière occasionnelle. Et la tendance va encore se renforcer l'an prochain, lorsque la France accueillera les JO, faisant ainsi flamber les prix des hébergements dans les villes hôtes. Si techniquement la chose est assez simple, il y a néanmoins un certain nombre de contraintes à respecter...

Louer sa résidence principale ; et pourquoi pas... ?- iStock.com / Kerkez

Pour rappel, qu'est-ce qu'une « résidence principale » ?

D'un point de vue légal, c'est un lieu d'habitation occupé - soit par son propriétaire, soit par un locataire, soit à titre gratuit - au moins huit mois de l'année sur douze... Ce qui laisse 4 mois dans l'année, durant lesquels le bien peut être dédié à un autre usage.

Quelle est la durée de location autorisée ?

La mise en location d'une résidence principale est régie par la loi ÉLAN de 2018. Elle fixe une limite locative de 120 nuitées par an. Ce plafond peut, à titre exceptionnel, être dépassé si l'occupant officiel du logement est contraint de s'en absenter pendant plus de 4 mois pour raison professionnelle, de santé ou en cas de force majeure. L'occupant officiel ne peut, par ailleurs, pas louer à un même vacancier plus de 90 jours par an. A défaut il est susceptible d'être redevable d'une amende pouvant atteindre plusieurs milliers d'euros.

Quelles sont les déclarations à effectuer, et les frais à honorer ?

Que vous soyez propriétaire ou locataire, si vous décidez de louer ponctuellement votre résidence principale vous devrez le déclarer à : L'Insee, afin de solliciter un numéro Siret. En Mairie. Ce n'est pas toujours le cas, mais certaines communes exigent une déclaration préalable (sont par exemple concernées les villes de : Annecy, Aix-en-Provence, Biarritz, Bordeaux, Cannes, Lyon, Nice, Paris, Reims, Strasbourg, Toulouse, Tours) ; Par ailleurs, il vous faudra collecter auprès du client, et reverser à la Mairie de votre commune, le montant de la taxe de séjour (certaines plateformes type Booking ou Airbnb s'en chargent elles même.). L'administration fiscale. Les revenus issus de la location, en tant que « loueur non professionnel », sont soumis à l'impôt sur le revenu, aux cotisations sociales (au-delà d'un certain montant de revenus), et à la cotisation foncière des entreprises (CFE).

Quelles sont les règles à respecter ?

Si vous êtes locataire de votre logement, vous devez, avant toute chose, obtenir l'autorisation écrite de votre propriétaire. Par ailleurs, si le logement fait partie d'une copropriété, il est impératif de vérifier que le règlement de copropriété ne comprend pas de clause « d'habitation exclusivement bourgeoise » ; ce qui empêche toute activité professionnelle. Enfin, quel que soit votre statut, vous devrez : Protéger votre connexion internet afin qu'elle ne soit pas utilisée à des fins frauduleuses, Veiller à ce que votre compagnie d'assurance couvre les dommages qui pourraient être causés par les vacanciers, Informer les vacanciers des spécificités du logement (règles de collectes des déchets, nom et horaires du gardien, règles liées à la présence d'animaux et aux bruits...) Faire remplir une fiche de police, si l'occupant n'est pas de nationalité française.