Loi Elan : le « bonus de constructibilité » triplé par un amendement LREM

information fournie par Primaliance •25/05/2018 à 11:35

Le bonus de constructibilité prévu par la future loi ELAN a été augmenté. (Crédits:Daniela Micali)

Du nouveau pour le projet de loi ELAN (Evolution du Logement et Aménagement Numérique). Le 16 mai dernier, les députés ont adopté un amendement qui augmente le bonus de constructibilité en cas de transformation d’un immeuble de bureaux en logements.

Ce sont les promoteurs qui vont avoir le sourire. Il faut dire qu’ils avaient joué le jeu du « choc d’offre » voulu par le gouvernement sur le marché du logement dans les zones tendues (grandes métropoles économiquement dynamiques). En effet, lors d’une rencontre le 28 mars dernier à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris, 10 promoteurs (Bouygues Immobilier, Vinci Immobilier, Compagnie de Phalsbourg, La Française, Emerige, Gecina, Spie Batignolles, Icade, Kaufman & Broad et Novaxia) avaient pris l’engagement collectif d’identifier 500.000 m2 de bureaux vides et obsolètes en Ile-de-France à horizon 2020, et de restructurer ces immeubles pour livrer 5.000 à 10.000 logements avant fin 2022.

Ces opérations de transformation étant réputées très complexes et onéreuses, le projet de loi Elan défendu par le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard prévoyait un « bonus de constructibilité » de 10%, élément clé permettant de rendre ces opérations économiquement rentables. Un bonus certes modeste, mais tout de même salué par la profession.

Coup de théâtre à l’Assemblée le 16 mai dernier : à l’initiative du jeune député LREM de Haute-Garonne Mickaël Nogal, un amendement portant le bonus de constructibilité de 10% à 30% a été adopté !

Voilà qui devrait réjouir les professionnels du secteur, sachant que par ailleurs, toujours dans un souci d’assurer l’équilibre économique de ce type d’opérations pour les promoteurs, un autre assouplissement spécifique est prévu, par dérogation aux plans locaux d’urbanisme (PLU) : il s’agirait d’une dérogation aux servitudes de mixité sociale lors de la livraison des programmes de logements issus de ces opérations.

Enfin, une nouvelle catégorie d’immeubles de moyenne hauteur, avec des normes incendies adaptées, serait créée. Une mesure particulièrement intéressante car de nombreux immeubles de bureaux des années 60-70 entrent dans cette catégorie.