Loi Attractivité : des simplifications qui pourraient relancer le PEA-PME

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Longtemps freiné par des critères d'éligibilité complexes, le PEA-PME va bénéficier de simplifications significatives grâce à la loi Attractivité. Ces changements pourraient relancer le petit frère du PEA et ouvrir de nouvelles opportunités pour les investisseurs et les entreprises éligibles.

Lancé en 2014, le PEA-PME s'apprête à vivre une profonde transformation. Longtemps freiné par des critères d'éligibilité complexes, ce dispositif va bénéficier de simplifications significatives grâce à la loi Attractivité. Ces changements pourraient relancer le petit frère du PEA et ouvrir de nouvelles opportunités pour les investisseurs et les entreprises éligibles.

Des critères d'éligibilité simplifiés

Le PEA-PME a été conçu pour permettre aux particuliers d'investir dans les petites et moyennes entreprises cotées. Toutefois, des critères d'éligibilité trop stricts ont limité son succès. Initialement, pour qu'une action soit éligible au PEA-PME, l'entreprise devait respecter plusieurs conditions : moins de 5.000 salariés, un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1,5 milliard d'euros, un total de bilan inférieur à 2 milliards d'euros et une capitalisation boursière ne dépassant pas 1 milliard d'euros. Cette complexité a freiné l'adoption du PEA-PME : selon la Banque de France, l'encours des titres placés en PEA-PME atteignait seulement 2,7 milliards d'euros en 2023, contre 113 milliards d'euros pour son grand frère le PEA.

La loi Attractivité, promulguée le 13 juin, simplifie radicalement ces critères. Désormais, pour être éligible, une société doit simplement avoir une capitalisation boursière inférieure à 2 milliards d'euros ou avoir été sous ce seuil à la clôture d'un des quatre exercices précédents. Ce changement va considérablement élargir le nombre de titres disponibles pour les investisseurs.

De nouvelles opportunités pour les investisseurs et les entreprises éligibles

En simplifiant les critères d'éligibilité et en doublant le plafond de capitalisation, la loi Attractivité ouvre de nouvelles opportunités pour les investisseurs particuliers. Mais elle pourrait aussi bénéficier aux entreprises éligibles qui pourront lever des fonds plus facilement, stimulant ainsi l'innovation et la création d'emplois.

Le bureau d'études Portzamparc estime que cette réforme portera le nombre de valeurs françaises éligibles de 355 à environ 545, incluant des entreprises telles que Pierre & Vacances, Bénéteau, Compagnie des Alpes, Voltalia qui ne répondaient pas aux anciens critères. À l'échelle européenne, environ 1.400 titres liquides deviendraient accessibles.

Cette simplification vise à rendre le PEA-PME plus attractif et compétitif par rapport au PEA classique. Pour rappel, le plafond des dépôts sur le PEA-PME est fixé à 225.000 euros. Toutefois, ce plafond est commun avec celui du PEA classique, plafonné à 150.000 euros. Ainsi, les investisseurs qui ont déjà atteint le plafond du PEA classique peuvent verser 75.000 euros supplémentaires dans le PEA-PME.