Le marché du logement est tendu, et c’est même un euphémisme. Alors le gouvernement cherche à l’étoffer, par différents moyens. Il y a eu la technique du « bâton », matérialisée par un coup de rabot sur l’avantage fiscal des meublés à vocation touristique, afin d’inciter les propriétaires à les remettre sur le marché de la longue durée ». A présent, la « carotte » fait son apparition avec une TVA réduite qui serait offerte à certains ménages prêts à investir dans le logement locatif intermédiaire (LLI) via les SCPI. Éclairage sur ce projet, pour le moment encore dans les cartons du projet de loi de finances pour 2024.
Logement locatif intermédiaire, vers une réduction de la TVA ?-iStock-ah_fotobox
Logement locatif intermédiaire, de quoi parle-t-on ?
Le principe du logement intermédiaire a été conçu en 2014, avec pour ambition de permettre aux classes moyennes non éligibles au parc social, l'accès à un logement abordable dans les zones dites « tendues », c’est-à-dire là où la demande est supérieure à l’offre. En clair : trop riches pour accéder aux logements type HLM, pas assez pour accéder à certaines zones cotées et très demandées ! Les biens accessibles via ce dispositif doivent répondre aux critères suivants : - Sauf à être situés dans les communes comprenant plus de 35 % de logement social ou dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, ils doivent être intégrés dans un ensemble comprenant au moins 25 % de logements sociaux. Les bâtiments doivent être situés dans les zones à forte tension locative (au sein des zones A et B1 du zonage Pinel). - Enfin, les logements – qui sont généralement situés au sein de bassins d’emplois, à proximité des transports en commun - doivent être destinés à la location à usage de résidence principale. Le locataire, quant à lui, pour bénéficier du dispositif, doit aussi répondre à certaines conditions : - Être salarié(e) d’une entreprise du secteur privé non-agricole constituée d’au moins 10 salariés, - Louer le logement en tant que résidence principale, - Avoir des revenus inférieurs aux plafonds de ressources à l’œuvre.
Que dit l’actuel projet de loi ?
Les propriétaires des logements LLI bénéficient d’ores et déjà d’un avantage fiscal, en contrepartie duquel ils acceptent de pratiquer des loyers inférieurs de 10 % à 15 % à ceux du marché. L’objectif du gouvernement est de faire croître le parc, notamment en implantant des logements LLI dans les communes touristiques ou celles en voie de réindustrialisation… Encore faut-il en stimuler la construction ! Pour ce faire, l’exécutif envisage de proposer un coup de pouce fiscal supplémentaire aux millions de particuliers détenteurs d’une épargne disponible (Assurance vie, plan d’épargne…) et donc susceptibles d’investir dans ce type de logements via les SCPI ou les OPCI (organismes de placement immobilier). Ainsi, une baisse conséquente de la TVA serait consentie. Actuellement de 20 % sur les logements neufs ou ceux ayant été réhabilités de fond en comble, elle serait ramenée pour les LLI, à 10 %.
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