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L'arsenal «anti-Airbnb» de la mairie de Paris a été jugé légal. Pour autant, sa victoire n'est pas assurée face à des propriétaires indélicats.
H2. Non ce n'est pas un nom de code pour gagner à la bataille navale. Ces deux petites lettres causent bien des problèmes à la mairie de Paris. Tout est parti d'une décision de la Cour de cassation rendue en février 2021. L'arsenal «anti- Airbnb » (ne pas dépasser le plafond de 120 jours de location par an, obtenir l'accord de la mairie si tel est le cas ou dans le cas de résidences secondaires...) a été jugé légal. Dès lors, la mairie de Paris a cru qu'elle remporterait systématiquement les procès qui l'opposent à plus de 400 propriétaires qui ont loué illégalement leur résidence secondaire et risquent, en cas de condamnation, une amende maximale de 50.000 euros ( article L651-2 du code de la construction et de l'habitation ). Que nenni!
Pour ce faire, la Ville doit en effet prouver que le logement incriminé était bien un local d'habitation au 1er janvier 1970 - et pas après cette date -, comme le prévoit la loi ( article L631-7 du code de la construction et de l'habitation ). « Cette preuve est indispensable pour faire condamner le propriétaire qui s'adonnerait sans autorisation à la location de type Airbnb », souligne Maître Valentin Simonnet, avocat chez STAS & Associés. Problème: ce document vieux de 50 ans « ne comporte pas toujours les mentions sollicitées par le juge, à savoir le nom de l'occupant, le loyer versé au 1er janvier 1970 et la date d'entrée dans les lieux », détaille Me Xavier Demeuzoy, fondateur du cabinet Demeuzoy Avocats.
Un vrai parcours du combattant qui « a mis en panique les avocats de la mairie lorsque mes clients ont gagné en première instance », confie au Figaro l'avocat d'un propriétaire. Ces derniers se sont engouffrés dans la brèche pour un résultat qui est plus ou moins en leur faveur . « Sur 80 dossiers environ, j'ai obtenu 90% de victoires en première instance. Je viens d'obtenir ma première victoire sur un dossier où la mairie avait fait appel », affirme Lorène Derhy, avocate au barreau de Paris qui défend, sur ce dossier en appel, le propriétaire d'un 14 m² à Montmartre (Paris 18e) qui a obtenu près de 3000 euros de remboursement de frais.
Eau courante, ratures, fiche non signée...
« Des mentions raturées, des fiches H2 ni datées ni signées ou une identification de lots illisible peuvent suffire pour obtenir gain de cause contre la mairie », souligne Me Demeuzoy qui a obtenu, pour environ la moitié des 150 dossiers qu'il défend, que la mairie soit déboutée de sa demande d'amende de 50.000 euros. Même une simple affaire d'eau courante peut faire trébucher la Ville de Paris. « Le logement est dépourvu de salle d'eau et de wc et ne dispose pas de l'eau courante, ce qui contredit l'usage d'habitation », a jugé la Cour d'appel de Paris qui a donné raison au propriétaire mis en cause, dans une décision rendue en septembre dernier que Le Figaro s'est procurée. Contactée, la mairie de Paris n'a pas répondu à notre demande.
Reste à savoir désormais si ces décisions favorables aux propriétaires feront jurisprudence. « Je devine raisonnablement que tous les dossiers où la mairie de Paris rapporte une fiche H2 qui ne mentionne pas de loyer au 1er janvier 1970, seront gagnés par les parties adverses si la mairie n'apporte pas de preuves complémentaires pour rapporter l'usage d'habitation du local qu'elle vise à cette date impérative », affirme Lorène Derhy. Et ce n'est pas tout. Quid des propriétaires qui ont obtenu gain de cause? Pourront-ils à nouveau louer leur résidence secondaire sur Airbnb? « À mon sens oui car ils pourraient invoquer le principe “d'autorité de la chose jugée”. Mais je leur conseille d'attendre de savoir si la mairie se pourvoit en cassation. Si tel n'est pas le cas, je leur réponds oui », répond Me Romain Rossi-Landi, qui a obtenu, gain de cause, en première instance, pour 18 dossiers sur une vingtaine au total.
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