Les frais de notaire : une source de financement vitale pour les collectivités locales en 2021

information fournie par Mingzi •27/06/2022 à 14:21

Les DMTO, communément appelés frais de notaire, sont réglés par l’acheteur lors de l’achat d’un bien immobilier. (Crédit photo: 123RF)

En 2021, les recettes des collectivités locales issues des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) ou frais de notaires (réglés lors de l'achat d'un bien immobilier), ont augmenté de 22 %. Une hausse liée à la bonne tenue du marché de l'immobilier.

L'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) a pour mission de collecter, d'analyser et de partager les données sur les finances et la gestion des collectivités locales. Elle vient de produire son rapport annuel qui dresse un état des lieux des finances locales.

En 2021, les recettes de fonctionnement des collectivités locales ont augmenté de + 5,0 %, soit beaucoup plus que ce qui avait été envisagé lors des votes des budgets primitifs (+ 1,5 %). Cela marque un retour à la croissance, après une année 2020 affectée par des pertes de recettes (- 1,7 %). Pour 2021, une partie de cette dynamique des recettes vient de la forte progression des produits de droits de mutation à titre onéreux (DMTO).

En 2021, une hausse de 22 % des frais de notaire

Les DMTO, communément appelés frais de notaire, sont réglés par l'acheteur lors de l'achat d'un bien immobilier. Ils sont composés à 80 % de taxes qui reviennent à l'État et aux collectivités locales, à 15 % des émoluments du notaire, et 5 % d'avance sur frais pour le notaire. Les DMTO sont une ressource vitale de financement pour les collectivités locales.

En 2021, malgré la crise sanitaire, communes et départements ont récolté près de 20 milliards d'euros de DMTO, soit une hausse de 22 % du montant de cet impôt indirect par rapport à 2019 (année de référence avant la crise sanitaire). Cette progression est la conséquence de la bonne tenue du marché de l'immobilier en France.

Le montant des DMTO est directement lié à l'évolution du nombre de transactions immobilières, à celle des prix de l'immobilier et au taux de la taxe de publicité foncière. En 2021, le marché de l'immobilier a connu une très forte accélération, avec une reprise importante du nombre de transactions immobilières (1,2 million de transactions, un chiffre record). Couplé à cela, les prix ont continué d'augmenter, plus qu'en 2020.

Les départements captent la majeure partie des DMTO

Avec 14,4 milliards d'euros de DMTO, les départements captent la majeure partie des 20 milliards d'euros collectés. Cela représente pour eux une hausse de + 27 % en 2021. Cette hausse est commune à la quasi-totalité des départements, qui affichent des taux de croissance supérieurs à + 12 %. Un seul département enregistre une baisse : la Côte-d'Or (- 5 %).

À l'exception de 4 départements qui ont maintenu un taux à 3,80 % (Indre, Isère, Morbihan et Mayotte), tous les autres conservent un taux correspondant au taux plafond de 4,50 %.

Les recettes issues de DMTO ont surtout permis aux départements de faire baisser leur encours de dette (- 1,9 %).

La hausse des DMTO a bénéficié aux communes de plus de 5 000 habitants

Au niveau des commues, les produits des DMTO progressent dans toutes les strates mais surtout dans celles de plus de 5.000 habitants. Au total, elles ont bénéficié de 4,9 milliards d'euros de recettes grâce aux DMTO, soit une hausse de 19,1 % (801 millions d'euros) par rapport à 2020. Le taux appliqué est de 1,2%.