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Les entreprises présentes dans les paradis fiscaux n'auront pas d'aide de l'Etat
information fournie par Boursorama avec LabSense 26/05/2020 à 08:30

Les entreprises françaises ayant tout ou partie de leur activité dans un paradis fiscal ne pourront pas bénéficier des aides de l'Etat octroyées aux entreprises dans le cadre du coronavirus. C'est par la voix de Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie et des Finances, que le gouvernement a précisé ce point : toute entreprise possédant son siège fiscal ou ne serait-ce qu'une filiale dans un paradis fiscal est exclue du dispositif d'aide de trésorerie accordé par l'Etat. Pour le ministre, "il va de soi que si une entreprise a son siège fiscal ou des filiales dans un paradis fiscal, [...] elle ne pourra pas bénéficier des aides de trésorerie de l'Etat". Pour Vincent Vicard, chercheur au Centre d'Etude prospectives et d'informations internationales (Cepii), il y aurait à l'heure actuelle près d'une soixantaine de grands groupes français présents dans les paradis fiscaux.

iStock-JFsPic

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Des aides cruciales pour les entreprises

Depuis le début du confinement, le 17 mars dernier, l'écrasante majorité des entreprises françaises a dû stopper net son activité, mettant au chômage partiel leurs collaborateurs. Près de deux mois d'arrêt total d'activité qui ont fait fondre leur trésorerie d'un côté et empêcher toute rentrer d'argent de l'autre. Une situation critique du point de vue économique, social et financier, enfonçant nombre d'entreprises dans une crise sans précédent. Afin de tenter de freiner autant que possible l'hémorragie, le gouvernement a fait voter en urgence une salve de mesures destinées à aider les entreprises. Les deux principales étant d'un côté le prêt garanti par l'Etat et de l'autre des reports puis des annulations totales de charges sociales, notamment pour les TPE. Les aides de l'Etat auxquelles le ministre de l'Economie fait allusion dans sa déclaration sont justement le prêt garanti et le report du paiement des charges sociales. Plusieurs semaines après leur mise en place, des grands groupes tels que Fnac-Darty, Renault, ou encore SNCF ont bénéficié du prêt garanti par l'Etat, pour plusieurs milliards d'euros. Octroyer de telles aides aux entreprises échappant au paiement de l'impôt en France apparaissait alors totalement exclu. Petit bémol toutefois : le coût du chômage partiel pris en charge par l'Etat pourrait néanmoins bénéficier à ces entreprises.  Reste que pour plusieurs observateurs tels que Quentin Parrnello, de l'ONG Oxfam, "c'est une symbolique importante de dire que les entreprises qui font de l'évasion fiscale sont exclues des aides de l'Etat".

Dans les autres pays

La France n'est pas le seul ni le premier pays européen à avoir pris cette mesure. Plus tôt dans l'année, le Danemark avait en effet sorti du champ d'application d'aides économiques toutes les entreprises présentes dans les paradis fiscaux. Aussi, pour Elise Van Beneden, la présidente d'Anticor (association anticorruption agréée par le ministère de la Justice), si la décision est bonne, elle est en revanche limitée. Pour elle, l'annonce du ministre de l'Economie est une bonne mesure en soi mais elle demeure restreinte à seulement 13 pays qualifiés de paradis fiscal, tandis qu'Anticor en dénombre au moins trois ou quatre de plus, au sein même de l'Union européenne.
Le présent article est rédigé par Labsense pour Boursorama. Cet article ne doit en aucun cas s'apparenter à un conseil en investissement ou une recommandation d'acheter, de vendre ou de continuer à détenir un investissement ou un placement. Boursorama ne saurait être tenu responsable d'une décision d'investissement ou de désinvestissement sur la base de cet article.

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