Le Sénat vote un impôt sur la « fortune improductive »

information fournie par Mingzi •05/12/2024 à 08:25

(Crédit photo : Fotolia)

Face aux « incohérences économiques » de l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), le Sénat a voté, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances 2025, un impôt sur la « fortune improductive » ciblant les yachts, les cryptomonnaies et les liquidités.

Instauré en 2018 par Emmanuel Macron, l'IFI a remplacé l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), réduisant de façon importante la base taxable. Selon France Stratégie, cela a entrainé une perte estimée à 4,5 milliards d'euros entre 2018 et 2022.

Les incohérences économiques de l'IFI

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances 2025, les sénateurs ont voté le relèvement de plusieurs impôts, notamment l'élargissement de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). Il est notamment reproché à l'IFI d'exclure de l'assiette taxable des biens détenus exclusivement par les plus fortunés. Par ailleurs, le rapport de France Stratégie souligne que l'IFI n'a pas favorisé l'investissement productif, invalidant ainsi les justifications de cet allègement fiscal.

Les auteurs de l'amendement soulignent également certaines incohérences économiques. Par exemple, la « pierre-papier » et l'investissement locatif sont taxables à l'IFI, alors qu'il s'agit de placements productifs qui contribuent à la croissance, tout en répondant aux besoins des ménages et des entreprises.

Ils considèrent également que l'IFI exclut de son assiette des actifs qui ne contribuent pas au dynamisme de l'économie française, tels que les liquidités et les biens de consommation, qui représentaient une part substantielle de l'assiette de l'ISF. Ils soulignent que l'IFI peut entrainer des stratégies « anti-économiques » qui consisteraient par exemple à vendre un appartement loué à titre non professionnel pour laisser le produit de la vente sur son compte courant ou acheter un yatch pour échapper à l'IFI.

Un nouvel impôt sur les biens improductifs

L'amendement voté par le Sénat vise donc à rétablir une justice fiscale en élargissant l'assiette de l'IFI aux biens « improductifs » au-delà de l'immobilier, afin de mieux refléter la réalité du patrimoine des contribuables concernés. L'assiette de ce nouvel impôt inclurait notamment les actifs suivants :

• Les résidences principales (après abattement de 30 %) et secondaires, ainsi que les logements laissés vacants
• Les immeubles non bâtis (par exemple les terrains constructibles) lorsqu'ils ne sont pas affectés à une activité économique
• Les liquidités et placements financiers assimilés (compte courant, livrets, fonds monétaires)
• Les biens meubles corporels (objets précieux, voitures, yachts, avions, meubles meublants)
• Les actifs numériques (par exemple les bitcoins)
• Les droits de la propriété littéraire, artistique et industrielle, lorsque le redevable n'en est ni l'auteur, ni l'inventeur

Les auteurs de l'amendement considèrent que ce nouvel impôt serait mieux aligné avec l'objectif d'encourager l'investissement productif. Par exemple, un particulier qui utiliserait un terrain constructible pour réaliser un investissement locatif serait exonéré d'impôt au titre du logement mis en location, ce qui n'est pas le cas avec l'IFI. Autre exemple : un contribuable qui déciderait d'investir dans une PME serait mieux traité fiscalement qu'un redevable qui laisse son épargne sur son compte courant, ce qui n'est pas le cas avec l'IFI.

Enfin, le seuil d'assujettissement à ce nouvel impôt serait relevé à 2,57 millions d'euros, afin de ne pas imposer les ménages devenus imposables du fait de la flambée des prix mais qui ne disposent pas de revenus suffisants pour pouvoir être qualifiés de fortunés.