La justice a condamné un propriétaire dont le logement était décent à l’arrivée du locataire mais n’a jamais été entretenu par la suite.
Comme le rappelle ce billet posté sur le site Infodiag , la négligence d’un propriétaire bailleur peut lui coûter cher s’il ne se préoccupe pas d’entretenir son bien. Même à l’entrée des lieux le logement n’est pas jugé «indécent» après les diagnostics obligatoires, il peut le devenir en cours de route si rien n’est fait. Dans cette histoire concernant un logement marseillais, dès l’arrivée du locataire l’état des lieux d’entrée mentionne des «éléments en mauvais état, ainsi que la présence d’humidité et de fissures à différents endroits du logement». Le diagnostic de performance énergétique évoque quant à lui un «logement énergivore» tandis que le diagnostic plomb révèle des revêtements qui en contiennent mais non dégradés.
Huit ans plus tard, sans le moindre effort d’entretien de la part du propriétaire, la situation s’est dégradée. Le locataire sollicite alors le passage d’un diagnostiqueur dont le constat sera bien pire que le précédent: fissures, infiltrations, humidité , garde-corps inadaptés, installation électrique défaillante, marches abîmées dans l’escalier, sans oublier du plomb en quantité supérieure aux normes autorisées. Sur la base de ces éléments, la locataire estime que son logement n’était pas décent dès son entrée sur place et réclame au propriétaire 30.000 euros au titre du préjudice de jouissance.
30% du loyer
De son côté, le propriétaire fait valoir que le logement était jugé décent à l’origine et que le locataire a choisi de s’y installer en connaissance de cause. La cour d’appel d’ Aix-en-Provence ne l’a pas suivi (voir le document ci-dessous) rappelant que le propriétaire doit mettre à disposition un logement décent durant toute la durée du bail. «Il est également tenu d’assurer au locataire la jouissance paisible du logement, d’entretenir les locaux en état de servir à l’usage prévu par le contrat et d’y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal des locaux loués» , précise-t-elle.
Elle tranche également en faveur du locataire sur le moment depuis lequel le logement n’est plus décent. Tout en reconnaissant que le risque plomb n’existait pas à l’origine du bail , la cour rappelle que le diagnostic invitait dès l’origine le propriétaire à surveiller l’état de ses murs. Par son manque d’entretien et de réparations, le propriétaire a mis à disposition un logement qui, «dès l’origine» , «était au mieux en état d’usage». Dans ces conditions, les juges ont décidé d’accorder à la locataire 27.112 euros, soit l’équivalent de près de 30% du loyer qui avait été versé sur la période.
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