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Le PEL: une enveloppe, plusieurs fiscalités
information fournie par Le Particulier02/03/2024 à 18:00

Le régime fiscal du PEL s’est progressivement renforcé, avec une imposition des intérêts variable selon l’ancienneté du plan. ( crédit photo : Shutterstock )

Le régime fiscal du PEL s’est progressivement renforcé, avec une imposition des intérêts variable selon l’ancienneté du plan. ( crédit photo : Shutterstock )

Le rendement de votre PEL diffère en fonction de sa date d’ouverture. Il en va de même pour sa fiscalité. Votre PEL est-il ouvert depuis avant ou après 2018 ? En fonction de la réponse, vous êtes soumis aux cotisations sociales et à l’imposition sur le revenu selon des modalités différentes.

Sommaire:

  • Votre PEL a été ouvert après le 1er janvier 2018: le point sur sa fiscalité
  • Votre PEL a été ouvert avant 2018: le point sur sa fiscalité
  • Le PEL, un rendement variable selon la date d’ouverture

Votre PEL a été ouvert après le 1er janvier 2018: le point sur sa fiscalité

Le PEL offre une rémunération garantie. Toutefois, l’épargnant doit supporter les prélèvements sociaux et une imposition sur le revenu, dans certains cas. La fiscalité du PEL a évolué au fil des années. Pour connaître les règles applicables, vous devez vous référer à la date d’ouverture de votre placement. La fiscalité sur le Plan d’épargne logement a été durcie en 2018. Depuis cette date, la taxation des intérêts du plan opère dès la première année. Les intérêts perçus sont soumis à la Flat Tax, un prélèvement forfaitaire de 30% englobant 17,2% de prélèvements sociaux, et 12,8% d’impôt.

Les contribuables peuvent opter pour l’application du barème progressif de l’impôt sur le revenu, si cette option est plus avantageuse pour eux que le taux forfaitaire de 12,8%. Ce choix est irrévocable, et s’applique à l’ensemble des revenus mobiliers. En revanche, le taux des prélèvements sociaux est fixe.

À noter

Votre établissement bancaire doit vous fournir chaque année un relevé, mentionnant le montant des intérêts générés par votre PEL et le montant du prélèvement forfaitaire non libératoire effectué.

Votre PEL a été ouvert avant 2018: le point sur sa fiscalité

Les intérêts issus du plan d’épargne logement peuvent être exonérés d’impôt sur le revenu et/ou de prélèvements sociaux, en fonction de la date d’ouverture et de l’âge de votre produit. Ainsi, quand votre PEL a été souscrit avant le 31 décembre 2017, les intérêts sont imposés au titre de l’impôt sur le revenu à partir de la 13ème année seulement. Les prélèvements sociaux sont les suivants:

- Si votre PEL a été ouvert avant le 1er mars 2011: Les prélèvements sociaux s’appliquent pour la première fois lors du 10ème anniversaire du plan. Ils portent sur les intérêts cumulés depuis l’ouverture. Ils sont ensuite dus chaque année, au moment du versement des intérêts.

- Pour les PEL ouverts depuis le 1er mars 2011: les prélèvements sociaux sont dus chaque année.

À noter

La prime d’État versée pour les PEL souscrits avant le 1er janvier 2018 est exonérée d’impôt sur le revenu, mais soumise aux prélèvements sociaux.

Le PEL, un rendement variable selon la date d’ouverture

La rémunération de votre Plan d’épargne logement dépend de la date de souscription au placement.

Date Rendement brut
Du 1er août 2003 au 31 janvier 2015 2,5%
Du 1er février 2015 au 31 janvier 2016 2%
Du 1er février 2016 au 31 juillet 2016 1,5%
Du 1er août 2016 au 31 décembre 2022 1%
Du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 2%
Depuis le 1er janvier 2024 2,25%

Ouvrir un PEL en 2024, bonne idée?

Les PEL ouverts à partir du 1er janvier 2024 rapportent 2,25% d’intérêts bruts annuels, contre 2% auparavant. Cela représente un rendement net de 1,57% après application du prélèvement forfaitaire unique. Le taux d’intérêt est fixe durant toute la durée du produit. En ouvrant votre PEL aujourd’hui, vous pourrez emprunter au taux de 3,45% dans quatre ans, pour financer votre résidence principale. Souscrire un PEL peut s’avérer judicieux si vous avez un projet immobilier à moyen ou long terme. Il s’agit d’un placement d’épargne sûr, offrant une rémunération garantie et permettant de donner un coup de pouce financier à vos projets.

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