Le crédit d'impôt Ehpad pourrait-il voir le jour ?

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Crédit d’impôt VS réduction d’impôt... Quelles différences ?

La réduction d'impôt est une somme déduite du montant de l’impôt dû par le contribuable... Elle peut, par exemple, être générée par des dons à des organismes d'intérêt général. Elle ne s'applique que dans le cas où il existe, de fait, un impôt à payer. En revanche, le crédit d'impôt est une somme soustraite du montant de l’impôt, qui peut faire l’objet d’un remboursement si elle ne dépasse pas celui de l’impôt, ou que le bénéficiaire du crédit d’impôt n’est pas imposable.

Quid des frais d’Ehpad ?

Actuellement, les frais de dépendance et d’hébergement des personnes accueillies en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ou en unité de soins de longue durée (USLD) font l’objet d’une réduction d’impôt. Or, cette réduction d’impôt atteint 25% dans la limite de 10 000 euros de dépenses, soit un avantage maximal de 2 500 euros. Problème : elle ne profite donc qu’aux personnes imposables ! Avec un crédit d’impôt, les personnes dépendantes non imposables pourraient recevoir un virement du fisc. C’est dans cette optique que la députée socialiste Christine Pirès Beaune plaide depuis plusieurs années pour transformer cette réduction d’impôt, en crédit d'impôt... « On ne peut pas, dans un même Ehpad, avoir des gens qui ont une retraite de 3 000 euros qui n’ont donc pas besoin d’une aide fiscale (...) et, à côté, des gens qui ont moins de 1 000 euros de retraite, et qui n’ont pas cette aide fiscale », a-t-elle de nouveau plaidé cette année. Mais si les parlementaires ont donné leur feu vert, la mesure sera coûteuse... Le crédit d’impôt pourrait en effet représenter trois fois plus que la réduction d’impôt ; laquelle aurait déjà couté 272 millions d’euros en 2023... Un parti pris difficile à conjuguer avec les contraintes budgétaires 2025, et qui a donc reçu un avis défavorable de Laurent Saint-Martin, ministre du Budget et des Comptes publics, avant l’adoption de l’amendement. « Sur le fond, je ne peux pas être insensible à l’idée de Christine Pirès Beaune, mais, en tant que rapporteur général, je me pose la question de comment on [la] finance ?», a pour sa part, questionné Charles de Courson, rapporteur général de commission des Finances. Le coût de la transformation de la réduction d’impôt en crédit d’impôt s’élèverait à «880 millions d’euros ». Déjà adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture en 2022 et 2023, cette mesure n’est pourtant jamais allée à son terme, à cause des recours au 49.3 opérés par Elisabeth Borne dans le cadre de ses lois de finance. Se pourrait-il que la mesure se heurte au même type de blocage cette année... ?