Le calendrier fiscal 2023

information fournie par Boursorama avec LabSense •13/07/2023 à 08:30

Même si l’administration fiscale nous octroie depuis quelques années un « droit à l’erreur », il n’est jamais très bon de rater l’une de ses échéances. Voici donc les grandes dates à retenir pour l’année en cours, si l’on veut éviter de se mettre en délicatesse avec Bercy...

Le calendrier fiscal 2023 / iStock.com - golibtolibov

Impôts sur le revenu

À l’heure où vous lisez ces lignes, si vous n’avez pas rempli et validé votre déclaration de revenus... Vous êtes en retard ! Sous la forme papier, elle devait en effet être retournée avant le lundi 22 mai 2023, à minuit. Pour ce qui est de la déclaration en ligne, vous aviez entre le 25 mai et le 8 juin 2023, suivant votre département. L’avis d’imposition est ensuite rendu disponible en ligne, entre fin juillet et début août. Pour les contribuables ayant opté pour la version papier, il faut patienter jusqu’à la fin de l’été. Les personnes mensualisées sont prélevées de leur impôt sur le revenu de l’année précédente entre le 14 et le 17 de chaque mois, à partir de janvier, jusqu’en octobre. En cas de paiement à la source trop important, le fisc opère un remboursement qui est effectué entre fin juillet et début août. Si a contrario, vous êtes redevable d’un solde, l’avis d’imposition indique une date butoir. Mais si le montant est supérieur à 300 €, le paiement sera étalé en 4 prélèvements réalisés en septembre, octobre, novembre et décembre.

Impôts locaux

Les impôts locaux comprennent la taxe foncière et la taxe d’habitation. Leur paiement est soumis à un calendrier qui, s’il n’est pas respecté, peut entraîner une majoration de 10 % de l’impôt dû. La taxe d’habitation est maintenant supprimée sur les résidences principales. Seuls les propriétaires d’une résidence secondaire ou d’un logement vacant devront s’en acquitter en 2023. Concernant les échéances, l’impôt est redevable avant le 15 novembre si le paiement est fait par chèque, virement, TIP/SEPA ou espèces (dans la limite de 300 €) ou jusqu’au 20 novembre pour un paiement en ligne. Une nouveauté intervient cette année : tous les propriétaires de biens immobiliers (résidence principale, secondaire ou investissement locatif) devront les avoir déclarés au 31 juillet maximum. La déclaration se fait en ligne, via l'outil « Gérer mes biens immobiliers » sur impots.gouv.fr. Pour ce qui concerne la taxe foncière, ses échéances dépendent du mode de règlement ; soit au 16 octobre s’il n’est pas dématérialisé et au 22 octobre en cas de paiement dématérialisé. L’avis de taxe foncière 2023, disponible en ligne à partir de fin août ou mi-septembre, vous renseignera sur le montant et les modalités de paiement. Les contribuables ayant opté pour la mensualisation sont prélevés, comme pour l’IR sur 10 échéances, de janvier à octobre.