La taxe inondation: les communes y ont de plus en plus recours

information fournie par Le Particulier •10/06/2020 à 12:00

crédit photo : Damir Sencar/Shutterstock / Damir Sencar

La taxe GEMAPI, visant à financer les dépenses liées à la prévention des inondations, est adoptée par un nombre croissant de communes. Lorsque c’est le cas, toute personne ou entreprise assujettie à un impôt local est redevable de la taxe. Les élus sont libres de définir son montant dans une certaine limite fixée par l’Etat.

Un nouvel impôt local

Créée en 2015, la taxe GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) vise à financer les dépenses des métropoles et collectivités destinées à prévenir le risque d’inondation. Depuis 2018, l’application de la taxe est du ressort des groupements de communes. Cette compétence leur a été transférée par l’Etat.

Le fonctionnement de la taxe inondation

Chaque année, le groupement de communes peut voter la taxe avant le 1er octobre pour une application l’année suivante. Son montant doit être arrêté avant le 15 avril de l’année en cours. Il est plafonné à 40 € par habitant.. Elle vient s’ajouter à la taxe foncière, à la taxe d’habitation et à la cotisation foncière des entreprises. Ainsi, toute personne ou société soumise à l’un de ces impôts locaux est redevable de la taxe inondation si celle-ci a été votée par le groupement de communes. Lorsque c’est le cas, le montant de la taxe figure sur son avis d’imposition dans une colonne dédiée. Autrement, celle-ci reste vide.

Les communautés de communes concernées

Parmi les intercommunalités ayant voté l’instauration de la taxe GEMAPI à partir de 2019 figurent la Métropole du Grand Paris, la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, la communauté de communes Serre-Ponçon Val d’Avance, la communauté d’agglomération de Saintes, la communauté de communes Bresse Nord Intercom, ou celle de la Porte des Vosges Méridionales.

Toutefois, à l’approche des prochaines élections municipales de 2020, la grande majorité des élus ont choisi de fixer le montant de la taxe à un niveau très inférieur à celui du plafond autorisé. Ainsi, la plupart du temps, la taxe GEMAPI ne s’élève qu’à quelques euros. A moyen terme, l’ampleur des investissements nécessaires pour gérer les risques de crues devraient malgré tout provoquer une hausse de la taxe.

Lorsqu’elle est adoptée par un groupement de communes, la taxe GEMAPI figure sur l’avis d’imposition de la taxe d’habitation, de la taxe foncière ou de la cotisation foncière des entreprises. Les communes devraient y avoir de plus en plus recours.