La taxe foncière devrait augmenter fortement en 2022

information fournie par Boursorama avec LabSense •10/01/2022 à 08:35

En raison de l'inflation, la taxe foncière devrait subir une forte augmentation en 2022. Nous faisons le point sur les raisons et les enjeux de cette revalorisation.

La taxe foncière devrait augmenter fortement en 2022 / iStock-Maica

Le calcul de la taxe foncière

La taxe foncière est un impôt local payé chaque année par les contribuables propriétaires au 1er janvier de l'année d'imposition. Depuis 2018, son montant est calculé selon trois éléments : la valeur locative cadastrale, qui correspond au montant du loyer théorique applicable sur le bien s'il était loué ; le coefficient de revalorisation voté chaque année par le gouvernement et le taux d'imposition voté par les collectivités locales. La valeur locative attribuable à un bien est directement liée à l'indice des prix à la consommation. Or, selon les estimations de l'Insee fin novembre, les prix à la consommation augmenteraient de 2,8 % en novembre 2021, après 2,6 % en octobre. Cette hausse, qui résulte notamment de l'augmentation des prix de l'énergie, des biens manufacturés et des services, devrait avoir un impact significatif sur la taxe foncière en 2022.

Une mauvaise nouvelle pour les propriétaires

Si la hausse de l'inflation permet théoriquement aux propriétaires de relever leurs loyers – l'indice de référence des loyers (IRL) est calculé à partir de la moyenne de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers – elle va également se traduire par une forte augmentation des impôts locaux. La formule de calcul de la taxe foncière était, jusqu'ici, plutôt favorable aux propriétaires, dans la mesure où l'évolution de l'indice des prix à la consommation était de 0,2 % entre novembre 2019 et novembre 2020. Si les résultats provisoires de l'Insee se confirment, les valeurs locatives devraient donc être fortement revalorisées en 2022.

Qui est concerné ?

La revalorisation de la taxe foncière devrait impacter directement la taxe foncière et la taxe d'habitation des propriétaires de résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale. L'avis de taxe foncière de l'automne 2022 devrait donc faire apparaître une base de calcul augmentée d'au moins 3 %. Idem pour la base de calcul de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. La revalorisation des valeurs locatives ne sera cependant pas appliquée sur le calcul de la taxe d'habitation des résidences principales. Il s'agit là de la dernière étape de la réforme de la taxe d'habitation. À ce sujet, l'administration fiscale précise clairement qu' « à titre transitoire et jusqu'à la suppression définitive de la taxe d'habitation sur les résidences principales à compter de 2023 (...), les valeurs locatives des locaux affectés à l'habitation principale ne sont pas majorées en application du coefficient annuel prévu au dernier alinéa de l'article 1518 bis du CGI ». Cette augmentation aura également des répercussions sur les autres impôts locaux qui intègrent la valeur locative cadastrale dans leur calcul, comme la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). En d'autres termes, en 2022, la facture finale des propriétaires de biens locatifs ou de résidences secondaires risque d'être élevée !