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La propriétaire d'un bien squatté est menacée d'expulsion
Le Figaro14/01/2021 à 08:33

(Crédits photo : Pexels - Snapwire )

(Crédits photo : Pexels - Snapwire )

Pour payer son loyer, une quadragénaire a acheté un studio afin de le louer. Jusqu'au jour où une squatteuse s'y est installée.

Propriétaire d'un bien squatté et locataire expulsable. C'est une situation incroyable que vit une quadragénaire parisienne, rapporte La Croix. Il y a environ trois ans, cette blogueuse culinaire de 49 ans achète un studio dans le 9e arrondissement de Paris pour payer le loyer de sa colocation dans le 18e. Jusque-là, rien d'anormal. Mais en mars 2019, entre deux locations, une femme force la porte et s'installe dans le studio avec son bébé et son petit frère.

La propriétaire dépose plainte pour violation de domicile. Les policiers la rejettent parce qu'il ne s'agit pas de sa résidence principale. Or, avec l'ancienne loi, si le délai de 48 heures est dépassé - ce qui est le cas -, le squatteur ne peut être expulsé sans décision de justice dans le cas d'une résidence secondaire, même en cas d'effraction. «Par la suite, j'ai fait des tentatives de conciliation avec la squatteuse», explique Emmanuelle Iches, contactée par Le Figaro.

La propriétaire, bénévole qui vient en aide aux sans-abri, essaie de trouver une solution de relogement pour l'occupante. «Avec l'agence qui gère la location, nous lui avons trouvé un logement à louer, poursuit-elle. Le propriétaire était d'accord. Mais le jour de la visite du bien, elle n'est pas venue et a rompu toute communication». Dès lors, la propriétaire décide d'agir et lance une procédure d'expulsion.

En novembre 2019, la justice lui donne raison et la décision peut être immédiatement appliquée car les squatteurs ne sont plus protégés par la trêve hivernale qui s'étend du 1er novembre au 31 mars. Et pourtant, près d'un an plus tard (!), le préfet rejette sa demande. La raison? La squatteuse a un enfant en bas âge et est reconnue prioritaire au titre du droit au logement opposable. «J'ai contacté la Fondation Abbé-Pierre qui est chargée du relogement et m'a répondu que la recherche peut prendre six mois ou six ans car ils ont plein d'autres dossiers à gérer. Il doit répondre aux critères (surface, localisation...) de la squatteuse. Ce qui n'est pas évident surtout à Paris».

C'est ce qui fait craindre aux propriétaires victimes de squats, qu'en dépit des procédures raccourcies à 72 heures, l'expulsion de ces occupants illégaux ne soit pas plus simple qu'auparavant. «Mon but n'est pas qu'elle se retrouve à la rue avec son bébé, se défend la propriétaire, mais il n'est pas normal que je subisse cette situation parce que l'État est dans l'incapacité de la reloger».

Comme le prévoit la loi, l'État, par l'intermédiaire du préfet, doit lui verser une indemnisation du fait qu'il a refusé d'utiliser la force publique pour expulser la squatteuse. Une somme (8000 euros) que la propriétaire n'aurait toujours pas reçue et qui, de surcroît, ne couvrirait pas la totalité du manque à gagner en loyers (environ 22.000 euros depuis le début du squat en mars 2019). Car le paiement de l'indemnisation ne débute qu'à compter du refus du préfet. À celà s'ajoutent les 2000 euros de frais d'huissier et d'avocat et les 10.000 et quelques euros qu'Emmanuelle Iches doit à Foncia, son bailleur, (elle paie un loyer de 800 euros par mois) qui l'a assignée en justice...

Menacée d'expulsion, elle espère que la procédure sera annulée si elle arrive à rembourser ses arriérés de loyer avant le 12 mars, date de l'audience. «Au début, j'ai puisé dans mes économies et ai demandé de l'aide à mes proches mais, depuis près d'un an, je n'arrive plus à payer le loyer de l'appartement où je suis colocataire», explique Emmanuelle Iches. Pour lui venir en aide, sa sœur Judith vient de lancer une cagnotte en ligne. À ce jour, 1100 euros ont déjà été récoltés.

23 commentaires

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  • bsdm
    14 janvier15:45

    Une gaucho pour le « droit au logement » prise à son propre piège ! Et en plus un montage d'achat sur dette pour payer un loyer !!!

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